Bon à savoir

Dans sa grande sagesse (et contrairement à ce qui concerne la procédure de reconnaissance du nom des collectivités territoriales), le législateur n’a pas voulu se prononcer sur la procédure “de création” – pas plus que sur la procédure “d’adoption” – du gentilé des Départements, et il n’a pas voulu non plus se prononcer sur les règles de construction dudit gentilé, que les linguistes notamment ont pourtant assez bien codifiées.

Stricto sensu, « la création » ou « l’adoption » d’un gentilé n’est donc pas de la compétence d’un Département, ni d’ailleurs de qui que ce soit d’autre (pas même de la Région concernée par exemple).

En fait, le Conseil général d’Ille-et-Vilaine a considéré – à juste titre, il faut le dire – que, dans un Etat de droit, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé… en particulier aux Départements, qui sont devenus et sont encore pour l’instant des collectivités territoriales dites de « plein exercice ».

Il s’est donc attribué le droit de créer un nom, et de l’adopter à la sauvette avant de le déposer le soir même en tant que marque auprès de l’INPI… là où on ne peut pas déposer les noms de famille, ni les appellations d’origine contrôlées, par exemple, mais où on peut déposer les « noms de fantaisie ».

Le Conseil général (ou plutôt le Département agissant en exécution d’une délibération du Conseil général) s’est donc affranchi de tous les usages pour prononcer d’autorité une sorte d’injonction à la population qui n’est qu’une imposture, puisque bien entendu personne n’est obligé d’utiliser ce « pseudo gentilé », et encore moins obligé de l’utiliser avant l’heure puisqu’un gentilé n’est attesté que par l’usage (tout le monde est d’accord là-dessus, y compris le Conseil général qui le sait mais qui évite de le souligner).

La conclusion, c’est qu’il ne faut pas se laisser impressionner par une « pseudo décision », qui n’a pratiquement pas de portée juridique et qui ne s’impose à personne.

La vérité est que, du fait de l’enregistrement de la marque auprès de l’INPI, la seule chose qui s’impose aujourd’hui, c’est l’interdiction d’utiliser le nom dans des activités commerciales et industrielles susceptibles de déplaire au Département.

Par conséquent : vive les Ille-et-Vilainois, vive les Breizh-Illiennes, vive les Vilainilloises, vive les 35, vive les Est-Armoricains, vive les Hauts-Bretons, et vive tous les autres !…

Soyez fiers de ce que vous pensez… qui est aussi légitime que ce que – sur la base d’un marché scélérat, soit disant couvert par le « secret des affaires » et avec la complicité de quelques médias  – on tente jour après jour de vous imposer.

(extrait du marché public illégalement passé avec un publicitaire)