Le pourquoi du comment ?…
C’est le 20 juin 2013 que la page présentant la démarche de création d’un gentilé, qui devait être couronnée par « une consultation de tous les habitants d’Ille et Vilaine », a été brusquement remplacée sur le site du Conseil Général par une page rapportant la délibération de l’assemblée du même jour qui en exclut désormais la perspective.
Ceci se passe le jour même où le rapport de présentation de la question n° 51 intitulée « Création d’un gentilé pour les habitants d’Ille-et-Vilaine », qui avait été diffusé à l’appui de l’ordre du jour de l’assemblée, a été remplacé par un rapport correctif n° 51 intitulé « Adoption d’un gentilé pour les habitants d’Ille-et-Vilaine ».
Ce rapport correctif, déposé sur table, supprime la proposition d’associer les habitants à la promotion de ce gentilé et ajoute la décision de « mettre fin à la procédure de création du gentilé en décidant que les habitants d’Ille-et-Vilaine porteront désormais le gentilé qui se dégage du vote de l’assemblée ».
Et basta !…
Je formule aujourd’hui une hypothèse, qui est qu’au vu des 2 appellations « nominées » : Bretillien et Haut-Breton, le Président du Conseil Général a estimé qu’il était grand temps d’arrêter « les frais », ou « la plaisanterie » si vous préférez… car ni l’une, ni l’autre appellation, ne pouvait à l’évidence être soumise à une ratification par les habitants sans la garantie d’un cuisant échec.
Il est en effet certain qu’à l’instar du nom Haut Breton, déjà rejeté par 75 % de la population il y a quelques années, le nom Bretillien aurait été lui-même encore plus massivement rejeté.
De là à penser que la 5ème commission – qui a manifestement le plus possible tardé, et vraisemblablement tergiversé, pour se réunir – aurait dû avoir le courage de refuser à son niveau les 3 noms proposés par le « comité du gentilé », il n’y a qu’un pas à franchir que je me permets aujourd’hui de franchir allègrement.
Bonjour camarade blogueur.
Pour une fois, je quitte mes terres de Grinçant.com pour venir sur les vôtres.
Je venais juste de répondre à l’un de vos commentaires quand une petite recherche m’a permis de trouver des éléments troublants.
La démarche de dépôt de marque est assez lourde (et semblait préparée) d’autant que le « Mandataire » interpelle quant à son actualité récente…
Je vous laisse juge :
http://www.grincant.com/2013/06/23/perles-de-bretagne-foi-de-bretillien/#comment-1523
Bonjour,
Avoxa est une énorme structure, et c’est déjà l’une ou l’autre de ses filiales/agence/démembrements (? : je ne sais pas me repérer dans cette myriade) qui a procédé aux dépôts de marque antérieurs pour le compte du département d’Ille-et-Vilaine, comme par exemple la marque « Haute Bretagne ».
Il y a eu en effet une scission dans un cabinet d’avocats qui doit être à l’origine de ce que vous avez repéré au mois de juin.
Vous pourriez être intéressé par cet échange que j’ai eu avec un associé d’AVOXA CPI au début du mois de juillet : http://etreounepasetrebretillien.files.wordpress.com/2013/08/avoxa.pdf
J’ajoute un copier/coller de mon dernier commentaire, et j’arrête 😉
Dernière précision sur le sujet…
Je pense qu’un nom inventé de toutes pièces, comme « Bretillien », facilitait le dépôt de marque, et donc un usage payant ultérieur.
Pour être valable, une marque doit être « distinctive »*.
C’est beaucoup plus le cas avec ce gentilé qu’avec les autres, plus proches du nom du département…
Les exigences de l’INPI ont dû prévaloir face aux intérêts et souhaits des citoyens !
*Vous ne pouvez pas vous appeler « Orange » si vous vendez des citrons. Mais pour vendre de la téléphonie, c’est tout bon.
Source : http://www.grincant.com/2013/06/23/perles-de-bretagne-foi-de-bretillien/#comment-1526
Ça me rappelle ceci : http://etreounepasetrebretillien.wordpress.com/2013/07/22/112/
Pour info, voici comment se terminait ce message :
« Si vous souhaitez que nous procédions à une analyse plus précise de la problématique, le montant de notre intervention sera facturé au temps passé, au tarif horaire de 280 € HT.
Restant à votre disposition,
Bien cordialement
Xxxxxxxx Xxxxxx
Conseil en Propriété Industrielle
Mandataire agréé auprès de l’OHMI
French and European Trademark Attorney »