A propos de l’assiduité des élus locaux
Je viens de saisir Monsieur le Préfet du « cas » de deux élues locales qui ne me paraissent pas faire honneur à leur mandat.
Mais que l’on ne s’y méprenne pas…
Je sais parfaitement qu’en l’état actuel de la règlementation et de la jurisprudence, un maire ou un président de conseil métropolitain n’est pas (je devrais dire n’est plus) en mesure d’exiger la démission d’un élu local du seul fait de ses absences répétées, pas plus que le Préfet d’ailleurs n’est en mesure de la prononcer.
D’abord parce que le juge considère que l’absence répétée aux différentes réunions d’un conseil municipal ou d’un conseil métropolitain ne peut être regardée comme un refus d’exercer une fonction dévolue par la loi.
Ensuite parce que, si le texte de la charte de l’élu local a bien été intégré à la loi et figure de ce fait aujourd’hui à l’article L1111-1-1 du CGCT qui stipule notamment que : « L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné », il n’a pas été prévu de sanction en cas d’inobservation de ce principe.
En ce qui concerne la modulation du montant des indemnités en fonction de l’assiduité des élus à certaines séances et réunions, elle relève aujourd’hui du règlement intérieur de la collectivité.
Et il se trouve que le règlement intérieur du conseil municipal est tout de même extrêmement bienveillant sur ce point et qu’à ma connaissance rien n’est prévu dans le règlement intérieur du conseil métropolitain.
J’ajoute que si les conseillers municipaux sont invités à participer à toutes les commissions permanentes, cela ne constitue en rien une obligation. Du point de vue indemnitaire, c’est quand même particulièrement cool !…
C’est donc en toute connaissance de causes et d’effets que j’ai signalé à Monsieur le Préfet ce qui m’apparaît comme une forme de légèreté de certains de nos élus que je ne confonds pas avec la majorité d’entre eux.
J’espère simplement nourrir une réflexion et provoquer à terme une évolution des choses.
Qu’un élu soit appelé à d’autres fonctions et ne puisse plus assurer son mandat, quoi de plus normal. Mais pourquoi ce changement de situation n’est-il pas acté dans les meilleurs délais tout simplement ?
Certains – et singulièrement certains élus – défendent, avec plus ou moins de bonne foi, que l’élu peut rester très actif et très utile à distance.
C’est le cas par exemple de Nicolas Boucher dont j’ai parlé dans mon précédent message qui ne tarit pas d’éloges (en privé, auprès de moi) sur Laureline du Plessis d’Argentré.
En ce qui me concerne, je pense que ce n’est pas parce qu’une élue continue à faire de temps en temps des visios avec ses copains qu’elle peut continuer à fréquenter et légitimement représenter les habitants en résidant à plus de 5.000 km à vol d’oiseau.
Je ne doute pas qu’elle puisse prétendre revenir pendant les vacances scolaires.
Par contre, je doute qu’il y ait une forte activité municipale à ce moment là…
Il n’y a d’ailleurs jamais d’instances dans le courant de l’été.
Et puis, il me semblait qu’il était ici question d’élus dits de proximité, qui sont les premiers à se dire à portée de baffes…