Deux poids, deux mesures

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Florian Bachelier :

« Quand les élus, les enseignants, les magistrats et même les journalistes sont attaqués, c’est la République qui l’est. Le pendant de cela, c’est que lorsque vous avez l’honneur de porter une charge, un mandat, et que vous commettez une faute, alors les sanctions doivent être aussi rapides. »

Vincent Jarnigon (Ouest-France) :

Donc, Mustapha Laabid, député rennais LREM, condamné pour abus de confiance, doit démissionner ? 

Florian Bachelier :

 « Non. Mustapha Laabid a été condamné en première et deuxième instances. Il se pourvoit en cassation. Si sa condamnation est confirmée, je me permettrai alors de la commenter de façon très claire. »

Rappel de la procédure

Mustapha Laabid a été jugé pour des faits commis entre le mois de janvier 2015 et le mois d’août 2017, donc en partie pendant sa campagne électorale et après son élection.

Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Rennes le 6 août 2019, puis par la Cour d’Appel de Rennes qui a alourdi sa peine le 5 novembre 2020.

Son pourvoi en Cassation porte en droit sur la forme de la procédure et non pas sur le fond de l’affaire qui a été définitivement jugé et ne sera pas ré-examiné.

Il ne risque pas d’aboutir avant 2021.

Si la condamnation est confirmée, du fait que Mustapha Laabid est député de la République, elle nécessitera encore une intervention du Conseil constitutionnel et elle ne risque pas d’être exécutée avant 2022, soit : près de 5 ans après le signalement des faits au Procureur de la République par l’organisme Tracfin qui est un service de renseignement placé sous l’autorité du Ministère des comptes publics.

Rappel des sanctions

  • 8 mois de prison, intégralement assortis d’un sursis
  • 10.000 euros d’amende, mais pas de condamnation à rembourser plus de 21.000 € détournés à son bénéfice
  • 3 ans d’inéligibilité, alors même que Mustapha Laabid entend terminer son mandat et a prévu de ne pas se représenter aux prochaines élections qui se tiendront en 2022.

En pratique, la décision sera donc totalement inopérante.

J’ai hâte d’entendre les commentaires que Florian Bachelier promet aujourd’hui de formuler demain de manière très claire.   😉

Pour aller plus loin : toutes mes contributions à ce sujet sont au bout de ce lien (une soixantaine)

5 commentaires

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