Une taxe foncièrement croissante
Pour la 3ème année consécutive, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine qui se réunit en cette fin de semaine s’apprête à voter pudiquement une modeste « augmentation d’un point » de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Serait-ce pour mieux nous éclairer qu’il varie si volontiers les éclairages au fil du temps ?…
Voici le rappel de ce qu’il nous a jusqu’à présent indiqué :
- au budget 2016, que l’augmentation représentait 15 euros par « foyer »
- avant d’approuver le budget 2017, qu’elle aura finalement représenté 16,50 euros par « ménage »
- au budget 2017, qu’elle représenterait de l’ordre de 10 euros par « habitant »
Or, il est clair que le poids par « habitant imposable » est largement supérieur au poids par « habitant tout court » et il suffit de consulter les définitions de l’INSEE pour comprendre que dans un « ménage » il y a assez souvent plusieurs « foyers » fiscaux (exemple d’un couple pacsé).
J’ai donc hâte de savoir comment le Conseil départemental va très exactement nous présenter la note pour cette année 2018.
Dans tous les cas, ce n’est pas la peine de se mentir… voici l’exacte augmentation en pourcentage du taux de la part départementale de cette taxe foncière :
| Année | Taux | Points | % | % cumulé |
| 2015 | 16,90 | |||
| 2016 | 17,90 | + 1 | 5,91 | 5,91 |
| 2017 | 18,90 | + 1 | 5,59 | 11,83 |
| 2018 | 19,90 | + 1 | 5,29 | 17,75 |
Rien que ça… 🙁
Alors, ce matin – à l’ouverture de la séance du conseil départemental – nous avons eu les précisions (???) qui suivent en ce qui concerne l’impact de l’augmentation du taux de la taxe foncière.
– Frank Pichot (Président du groupe socialiste et apparentés) : 15 € par « contribuable propriétaire de son logement »
– Jean-Luc Chenut (Président du conseil départemental) :15 € par « ménage »
Pour mémoire :
– un « contribuable » est une personne assujettie au paiement de l’impôt, mais qui peut être imposable ou non imposable
– un « ménage » fiscal est un ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement
Le mystère s’épaissit !… 😉
Ah, ce matin… au Conseil départemental, c’est 15 € par « ménage propriétaire » !…
Ah, ce soir… sur Radio Alpha Jean-Luc Chenut (Président du Conseil départemental) estime que ça représente 15 à 16 € par « ménage propriétaire ».
Et, de surcroît, c’est un discours qui fait abstraction de l’évolution de la base.
Prenons l’exemple du dernier exercice connu : 2016.
1 petit point = + 5,92 %, auxquels il faut ajouter (avec en réalité un effet multiplicatif, et non additif) une évolution des bases de 2,59 % conduisant à une évolution du produit voté par le Conseil départemental de 8,67 % (source compte administratif 2016).
Et c’est à peu près comme cela chaque année depuis 3 ans.