NDDL : vers un « pacte d’accessibilité » de la Bretagne
Vous trouverez en pièce-jointe les dispositions du « pacte d’accessibilité » que sous la houlette de la Région Bretagne, les collectivités territoriales ont proposé à Madame la Ministre des transports ce 27 janvier 2018, en contrepartie de l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame des Landes :
pacte_daccessibilite_janv_2018
Cela ne me paraît pas très exigeant.