Comme l’écrivait Paul Valéry…

Copie de mon courriel de ce jour au responsable du service Assemblée, affaires juridiques et documentation :

De: patrick.jehannin@gmail.com
Objet: Rép : Compte rendu des débats du Conseil départemental
Date: 11 avril 2016 13:44:06
À: vincent.raut@ille-et-vilaine.fr
Cc: jean-luc.chenut@cg35.fr, GroupeSocialisteetApparentes@cg35.fr, groupe.radical@cg35.fr, udc35@cg35.fr

Cher Monsieur,

Je vous remercie de m’avoir enfin donné communication par courriel ce vendredi 8 avril 2016 des comptes rendus des débats du Conseil départemental pour les sessions d’avril, juin et septembre 2015, dont j’étais demandeur depuis environ 4 mois.

Vous m’indiquez en complément que « la relecture des débats des sessions du dernier trimestre 2015 étant en cours, je ne suis pas en mesure de vous les communiquer, ces documents conservant un caractère préparatoire tant qu’ils n’ont pas été établis sous leur forme définitive » sans me préciser l’horizon de leur disponibilité.

Dans l’attente, et pour en finir avec l’année 2015, j’entends bien faire valoir que (nonobstant le fait très regrettable qu’il faudrait curieusement de 4 à 12 mois pour procéder à une simple relecture) il ne fait absolument aucun doute que la « retranscription exhaustive (texte brut) des débats enregistrés », dont le département dispose au titre du marché qu’il a passé avec la société Resumemo, constitue bien un document « formellement achevé.

Nous sommes à l’évidence également extrêmement loin de la notion de « document préparatoire » à une décision administrative en cours de préparation, que vous invoquez.

Pour vous en convaincre, je vous invite à consulter la CADA sur ces deux points précis.

Vous avez pu observer que je sais être patient, mais aussi que lorsqu’elle se heurte à de la mauvaise volonté, ma patience finit un jour par atteindre ses limites.

Je ne souhaiterais pas tendre mes relations avec le Département sur des motifs infondés.

J’attends donc sous peu les comptes rendus manquants pour l’année 2015.

En ce qui concerne l’année 2016, je saisis par ailleurs Monsieur le Président du Conseil départemental, par courrier dont je vous communiquerai bien entendu la teneur.

Bien à vous.

Patrick Jéhannin

Copie pour information :

• Monsieur le Président du Conseil départemental
• Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux