Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
Le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine vient de lancer une consultation pour « l’organisation d’un spectacle dans le cadre de l’arbre de Noël 2019 ». Mais je vous rassure tout de suite : il n’y aura pas de grand spectacle au Couvent des Jacobins. 😉 Au contraire, le Conseil départemental entend bien amplifier sa proximité avec ses agents. La preuve : l’an passé, il avait déjà […]
Lire la suite...Les agents du Département d’Ille-et-Vilaine, qui sont réputés travailler 39 heures hebdomadaires, bénéficient encore aujourd’hui de 34 jours de congés annuels, majorés de 20 jours au titre de la RTT, non compris par ailleurs un régime d’autorisations spéciales d’absence qui leur est assez clairement favorable. Pa ailleurs, la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne a constaté en juillet 2017 que […]
Lire la suite...On se souvient qu’au moment de voter son budget l’an passé, le Département d’Ille-et-Vilaine nous a fait croire, sans raison sérieuse, que le taux directeur d’évolution des dépenses des collectivités territoriales était insoutenable, qu’il était encore une fois obligé d’augmenter le taux de la taxe foncière, qu’avec tout ça il craignait de ne pouvoir maintenir le niveau de ses prestations […]
Lire la suite...Très peu de personnes sont susceptibles d’assister sur place et de bout en bout aux sessions du Conseil départemental. De manière à ce que celles qui sont intéressées par tel ou tel point de l’ordre du jour puissent cependant assister aux échanges, j’avais fini par obtenir que cet ordre du jour – qui est publié sur le site de l’assemblée […]
Lire la suite...Du fait qu’il refuse obstinément de diffuser ses débats (ne serait–ce qu’en version audio, ne serait-ce même qu’en différé), à une époque où les collectivités territoriales qui l’entourent ont bien compris l’utilité de diffuser les leurs en vidéo et en direct, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine dessert tout à la fois la démocratie locale et la démocratie représentative. Et quand il […]
Lire la suite...A mon avis, ça risque de ne pas beaucoup simplifier les démarches administratives de celles.eux qui utilisent le braille… 😉
Lire la suite...Pour se mettre en règle avec le décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l’administration par voie électronique, qui prévoit que tout usager (particulier, association, entreprise) dispose de la capacité de saisir l’administration et les collectivités locales, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a récemment ouvert le service Illisa. Un suivi de la sollicitation doit être effectué […]
Lire la suite...Je me suis récemment réjoui que le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine se dote d’un embryon de services notamment destiné (je cite) à « simplifier et accompagner les démarches en ligne » des particuliers. Le Département s’engage en particulier à « apporter une réponse dans un délai de 10 jours au maximum ». Il restait à savoir ce que l’on peut entendre par « apporter une réponse », […]
Lire la suite...C’est à très juste titre que mon « honorable correspondant », Michel Drouet dont je connais la compétence, a commenté ma dernière contribution en faisant observer qu’à l’aube de l’année 2011 d’importantes modifications étaient intervenues en matière de fiscalité locale. J’ai donc un peu creusé la question, et je me suis aperçu qu’en neutralisant l’année 2010 on y voyait encore beaucoup plus […]
Lire la suite...On parle beaucoup du poids des taxes ces temps-ci. Vous trouverez ci-dessous l’évolution depuis 2002 de la composante de la taxe foncière sur les propriétés bâties votée par l’assemblée départementale d’Ille-et-Vilaine (source : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques). On relèvera que sur cette période le taux d’imposition a triplé tandis que le produit de la taxe a plus que quintuplé. En ce qui concerne plus spécialement […]
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