Qui a parlé d’injure à la justice ?…
Saviez-vous que depuis une vingtaine d’années la Cour de Cassation s’est dotée d’un moyen d’exercer sa fonction sans être abusivement sollicitée ? C’est tout simplement de pouvoir déclarer « non admis les pourvois irrecevables ou non fondés sur un moyen sérieux de cassation ». C’est ainsi que le pourvoi du député LREM Mustapha Laabid, condamné en appel pour abus de confiance le […]
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