Encore un avis favorable
Le Département d’Ille-et-Vilaine a publié sur son portail un état des indemnités perçues en 2020 par les membres du Conseil (clic) au titre de leurs fonctions dans la collectivité et dans les organismes au sein desquels il est représenté (mais pas au titre des fonctions que ces mêmes personnes exercent dans d’autres collectivités en raison d’autres mandats).
Toutefois, il n’a pas publié les mêmes informations pour les années 2019 et 2021.
Ma demande de communication effectuée le 17 août 2022 (clic) s’étant heurtée à un refus, j’ai été contraint de solliciter la CADA qui me transmet ce jour son avis n° 20225897 du 03 novembre 2022 (clic).
En voici 2 extraits :
le législateur a entendu renforcer l’objectif de transparence portant sur l’ensemble des indemnités de toutes natures, exprimées en montant brut, dont bénéficient les élus siégeant dans leur organe délibérant, au titre de tout mandat et de toutes fonctions liées à un mandat local exercées en leur sein ou dans toute autre structure.
…
La commission estime par conséquent que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable.
Reste à savoir si le Conseil départemental va avoir la sagesse de s’y conformer.
Voici mon courrier consécutif à Monsieur le Président du Conseil départemental.
Je ne vois pas bien quel est l’intérêt pour le Conseil Départemental de trainer des pieds, sauf à vouloir se distinguer auprès de la CADA. Cette transmission n’a rien de compliqué pourtant, elle ne requiert pas des recherches particulières.