Vivement demain !… ;-)

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Avertissement

Vous trouverez ci-dessous une chronologie de faits concernant le député Mostapha Laabid, qui est en cours d’appel d’une condamnation pour abus de confiance au détriment d’une association oeuvrant dans le domaine social au profit des plus démunis.

J’ai conscience que ce relevé que je veux purement factuel reste perfectible, singulièrement en ce qui concerne les aspects que les médias ont très peu, voire pas du tout traités : comme par exemple le rôle de la trésorière, les conséquences du délit de faux et usage de faux, ou encore les conséquences juridiques et financières de l’absence de constitution de partie civile… Je remercie par avance toute personne susceptible de me signaler des erreurs ou des omissions et je m’engage à les corriger sans délai si cela s’avérait nécessaire.



Le 7 janvier 2006, peu après son retour du Maroc où il s’était installé 2 ou 3 ans après avoir été condamné par le tribunal correctionnel pour exécution de travail dissimulé, Mostapha Laabid crée le « Collectif Intermède » qu’il monte avec le concours de 2 amis et de sa compagne dans les fonctions de trésorière… une association qui sera pendant plus de 10 ans financée presqu’exclusivement par des subventions publiques.

Le 18 juin 2017, il est élu député « La République en marche » de la 1ère circonscription d’Ille-et-Vilaine.

Le 20 octobre 2017, Tracfin effectue un signalement auprès du Procureur de la République en raison de la détection d’opérations bancaires susceptibles d’être constitutives d’un délit d’abus de confiance.

Le 7 décembre 2017, Mostapha Laabid produit à la Préfecture un procès-verbal de dissolution de l’association daté du 28 août 2017 (sans désignation de liquidateur), assorti d’une attestation datée du 13 novembre 2017 selon laquelle le « Collectif Intermède » n’aurait aucun actif, qui a pour conséquence que la Préfecture n’a nulle raison de faire désigner un curateur.

Le 19 janvier 2019, prévenu du chef d’abus de confiance en raison de détournement de fonds, Mostapha Laabid est cité par le Procureur de la République pour des faits commis sur la dernière période de 3 ans non prescrite : 2015-2016-2017.

Le 5 mars 2019, l’affaire est appelée à l’audience, mais renvoyée au 3 juin 2019 vraisemblablement à la demande du prévenu.

Le 3 juin 2019 : Mostapha Laabid comparait devant le Tribunal correctionnel, ostensiblement soutenu par son collègue le député Florian Bachelier (premier questeur de l’Assemblée Nationale, avocat de son métier), le député Eric Botherel ainsi que par Carole Gandon candidate LREM à la Mairie de Rennes. Accessoirement, il reconnait à l’audience un délit de faux et usage de faux pour lequel – à ce stade – il n’est pas poursuivi. L’affaire est mise en délibéré jusqu’au 6 août 2019.

Le 6 août 2019, Mostapha Laabid est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité, mais apparemment du fait qu’il n’y a pas de partie civile, il n’est pas condamné à rembourser les sommes litigieuses qui représentent pourtant 21.545,32 euros sur les 3 dernières années non prescrites, soit près du quart des subventions perçues sur la même période et plus de 2 fois le montant de l’amende infligée.

Le 7 août 2019, le tribunal enregistre un appel principal de son avocat rennais, Maître William Pineau, immédiatement suivi d’un appel incident du Ministère public. Mais on ne sait pas si les appels portent sur les faits, sur la sanction, ou sur les deux.

Le 9 septembre 2019, le journaliste Yann-Armel Huet du quotidien Ouest-France indique que « Selon nos informations, l’appel de Mustapha Laabid pourrait être audiencé avant la fin de l’année ».

Le 4 novembre 2019, on apprend par les médias que la date de l’audience à la Cour d’appel est fixée au 20 novembre 2019.

Le 6 novembre 2019, dans un entretien avec Philippe Créhange pour le quotidien Le Télégramme, Mostapha Laabid révèle qu’il a changé de défense et qu’il a changé d’avocat : « Il n’est pas de Rennes, je pense que c’est mieux. Il va avoir un regard extérieur, il aura une autre façon d’aborder le sujet. Cette fois-ci, on va vraiment bosser, et moi aussi ».

Le 15 novembre 2019, via l’AFP, Maître Julien Delarue – du barreau de Lille – déclare urbi et orbi qu’il a demandé un renvoi de l’audience : « je dois préparer sa défense au mieux et je dois prendre connaissance de l’ensemble de la procédure.

Le 18 novembre 2019, j’ai interrogé la Cour d’appel mais je n’ai pas réussi à savoir à quelle heure l’audience est programmée.

Demain 20 novembre 2019, nous devrions savoir à minima si la demande de renvoi à une date ultérieure est acceptée.

En attendant, je trouve assez cocasse que ce même 20 novembre à 16h15, dans le cadre d’un colloque organisé par la Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, le même prévenu doit animer une table ronde à laquelle participent 4 personnalités très engagées, dont Yves Charpenel qui a effectué une brillante carrière de juge, qui fut notamment le plus jeune Procureur général de France, qui fut un temps directeur des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la justice, et qui fut pour finir premier avocat général à la Cour de cassation.

Pour mémoire, jusqu’à l’intervention du jugement définitif, Mostapha Laabid bénéficie de la présomption d’innocence.

Mais j’avoue que je me demande parfois dans mon for intérieur jusqu’où il est raisonnable de placer le curseur de la décence.

Pour aller plus loin : cliquer sur ce lien  vers mes contributions concernant Mostapha Laabid,déjà 3 fois condamné au pénal

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