Usurpation de titres, faux et usage de faux

Le Collectif Intermède a été créé le 7 janvier 2006.

J’affirme sans risque d’être contredit que le député LREM Mustapha Laabid, qui a été condamné le 6 août 2019 en première instance pour abus de confiance en raison de 21.545,32 euros de détournement de fonds au préjudice d’une association d’aide aux plus démunis, aurait pu être mis en cause pour 3 autres délits : usurpation de titres, faux et usage de faux.

Il a d’ailleurs lui-même reconnu à la barre qu’il avait signé le faux procès-verbal de dissolution du Collectif Intermède dont il était le président à la place du trésorier et du secrétaire.

Voici les signatures fantaisistes qu’il n’a pas hésité à apposer sur les documents que je me suis procurés auprès de la Préfecture :

Le plus drôle réside à mon avis dans le fait que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 28 août 2017 qui a procédé à la dissolution de l’association mentionne que c’est la trésorière (et néanmoins compagne de Mostapha Laabid) qui a été désignée secrétaire de séance (en dépit de la prétendue présence du secrétaire en titre de l’association) alors que, dans la déclaration transmise à la Préfecture, la signature du secrétaire de séance n’a rien à voir avec celle du trésorier.

Un instant d’inattention, sans doute ?…   😉

Je trouve très regrettable que Mustapha Laabid n’ait pas été poursuivi pour ces 3 délits.

Parce que, dans la foulée, il a produit à la Préfecture une attestation par laquelle le Collectif Intermède n’aurait eu aucun actif au stade de sa dissolution (donc en particulier aucune disponibilité sur son compte bancaire).

C’est ce qui a dispensé l’assemblée générale de nommer un ou des liquidateurs et ce qui a fait de surcroît obstacle à ce que le Procureur fasse désigner par le tribunal un curateur à la place.

Dans ces conditions, je crains que nous ne sachions jamais si, comme son avocat l’a déclaré à l’audience : « Au final, Mr Laabid a tout remboursé à l’association. », soit donc 21.545,32 euros, ou bien si en réalité il ne l’a pas fait puisqu’il a justement nié jusqu’au bout les charges retenues contre lui et qu’il a interjeté appel du jugement.

J’ajoute que je ne comprends toujours pas pourquoi les financeurs de l’association, dont la ville de Rennes, ne se sont pas portés partie civile dans cette affaire au stade de la première instance, de manière à ce que tout ceci soit plus clair et qu’en particulier les parts de subvention jugées détournées de leur objet aient pu leur être restituées.

Je crains que ce ne soit aujourd’hui juridiquement trop tard.

Pour aller plus loin: liens vers mes contributions concernant Mostapha Laabid

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LANG-BRINGER Anne
LANG-BRINGER Anne
3 années il y a

Bah voilà, c’est pour atteindre le « juridiquement trop tard » que tout le monde a attendu et fait traîner le dossier sans aucune réaction ! Il ne faudrait pas accabler ce pauvre LaRem dans l’exercice périlleux de sa fonction !