Bravo, Madame Motel

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Dans le prolongement du rapport de présentation de la question intitulée « démocratie participative – bilan 2018 et perspectives 2019 », Michèle Motel – conseillère départementale exclue du groupe « socialistes et apparentés » et privée de sa délégation à l’éducation populaire pour avoir usé de son droit de vote en son âme et conscience – est revenue aujourd’hui sur la question de la retransmission vidéo des séances de l’assemblée qu’elle avait déjà posée en avril 2016.

Claudine David, Vice-présidente en charge de la citoyenneté, de la démocratie participative et des relations avec le monde combattant, a indiqué que le Département a exclu d’y procéder mais travaillerait à un projet de publication audio chapitrée.

« Il reste des choses à valider, mais on va y arriver »

Mes nombreuses contributions à ce sujet depuis la fin 2015 sont là pour témoigner de toute les réticences de la collectivité qui aura fait tout ce qui est en son pouvoir pour retarder une incontournable échéance. Car en réalité, depuis la promulgation de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, aujourd’hui intégrée dans le code des relations entre le public et l’administrationelle n’a pas le choix !…

Je vous invite en effet à prendre connaissance de l’avis 20181769 formulé à ma demande par la CADA réunie le 6 septembre 2018, et dont voici la conclusion :

« la commission estime que l’enregistrement audio d’une séance du conseil départemental constitue un document administratif, communicable à toute personne qui en fait la demande, et donc publiable en ligne, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, dès lors qu’il a perdu tout caractère préparatoire, c’est-à-dire au plus tard à compter de l’approbation définitive du procès-verbal du conseil départemental réalisé à partir de cet enregistrement et sous réserve, le cas échéant, que soient occultés les passages permettant d’identifier les participants à la séance autres que les élus et les fonctionnaires ou les prestataires du département, dans la mesure où la communication de ces éléments porterait atteinte au respect de leur vie privée. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. »

Je vais donc une nouvelle fois demander la publication en ligne de la dernière séance du Conseil départemental réunissant les caractéristiques ci-dessus mentionnées.

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😉   EN EFFET, ON VA FINIR UN JOUR PAR Y ARRIVER   😉
et le Conseil départemental ne va pas en sortir grandi

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Pour mémoire, mes précédentes contributions à ce sujet :

Rennes : un bel effort de transparence – 23 novembre 2015
L’Ille-et-Vilaine est à la traîne – 5 décembre 2015
Suivons le Conseil départemental en direct – 17 décembre 2015
Démocratie, quand tu nous tiens – 5 janvier 2016
Le Conseil départemental se bunkerise – 27 janvier 2016
Une obstruction caractérisée – 10 février 2016
Oui… Démocratie rime assez mal avec Brétilie – 12 février 2016
Puisqu’il faut saisir la CADA – 13 février 2016
De la transparence brétilienne – 22 février 2016
De la publicité des débats du CD35 – 29 février 2016
Comptes rendus de l’assemblée départementale – 1er mars 2016
De la démocratie brétilienne – 14 mars 2016
On va y arriver – 19 mars 2016
Un voeu en vue au CD35 – 19 mars 2016
La patience a des limites – 25 mars 2016
A quand la vidéo des sessions du CD35 – 31 mars 2016
Dernière tentative – 4 avril 2016
« Patience et longueur de temps… » – 10 avril 2016
Comme l’écrivait Paul Valéry… – 11 avril 2016
Publicité des débats du Conseil départemental – 11 avril 2016
Une nouvelle voie d’accès – 28 février 2018
Le CD35 restera-t-il muré ? – 21 septembre 2018
En direct du Conseil départemental – 28 septembre 2018
On en parle au prochain forum de la citoyenneté ? – 30 octobre 2018
A propos de la publicité des débats – 8 février 2019

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