Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
Ce 28 mars 2024, la 3ème chambre du Tribunal administratif de Rennes a examiné une requête de Monsieur Christophe Martins, le 3ème Vice-Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. Christophe Martins n’était ni présent, ni représenté à l’audience. Le requérant demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2021 [NDLR : en réalité 2022] par lequel « le président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine […]
Lire la suite...A 10 heures ce matin, la 3ème chambre du Tribunal administratif de Rennes a examiné la requête de Monsieur Christophe Martins, le 3ème Vice-Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. Christophe Martins demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2021 par lequel le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a abrogé la délégation de fonctions et de signature qui lui était conférée […]
Lire la suite...Dans un article du quotidien Ouest-France publié hier soir, qui est intitulé « Immobilier : les droits de mutation s’effondrent en Ille-et-Vilaine », le Président du Conseil départemental Jean-Chenut – qui dit n’avoir « jamais connu un tel niveau de dégradation » de ce poste de recettes – se déclare « extrêmement préoccupé ». On peut parfaitement comprendre qu’élu pour la première fois (simple) conseiller général en […]
Lire la suite...Je salue un nouvel acte posé par le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. En effet, la réglementation n’impose pas une procédure particulière pour la nomination dans une collectivité territoriale d’une « personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques » (PRADA). Je ne peux donc que me réjouir du fait que, pour parfaire […]
Lire la suite...Les 7,8 et 9 février 2024, 53 points étaient inscrits à l’ordre du jour de la session du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. Constatant, hier 27 février, que ces délibérations n’avaient toujours pas été publiées comme l’exige la réglementation sur la publicité des décisions de cette nature, j’ai interpellé le Conseil départemental… dans les termes dont j’ai laissé ICI copie. Si j’observe […]
Lire la suite...Je ne suis pas dupe des effets du calendrier, mais voici qu’Anne Hidalgo vient d’annoncer qu’elle quittait Twitter qu’elle considère être « devenu un vaste égout mondial ». D’autres, dans d’autres communes forcément plus modestes, l’ont déjà fait de manière moins théâtrale… comme par exemple Carole Gandon à Rennes, dont le compte est formellement devenu « inactif ». —– Je crois l’avoir déjà pointé […]
Lire la suite...Vous trouverez-ci-dessous un extrait de l’enregistrement de la séance du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine de ce 17 novembre 2023. Il s’agit des propos liminaires de la 1ère Vice-Présidente Anne-Françoise Courteille, qui préside l’Assemblée en l’absence du Président. « Je voulais juste avant de démarrer vous saluer, vous transmettre les salutations de notre Président Jean-Luc Chenut qui m’a chargée de vous remercier les […]
Lire la suite...Dans la soirée de ce vendredi 3 novembre, je me suis adressé par courriel au Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine en même temps qu’aux conseillers membres de la commission intitulée « Finances, Citoyenneté, Moyens des services ». Je tenais à leur communiquer un lien vers ma contribution concernant la curieuse composition de cette instance apparaissant sur le site internet, qui me […]
Lire la suite...Copie de mon courrier suivi de ce 28 octobre 2023 à Monsieur le Président du Conseil départemental : Monsieur le Président, En application de l’article L. 3123-19-2-1 du CGCT, en vigueur depuis le 29 décembre 2019, le Département d’Ille-et-Vilaine a publié sur son site internet un état – toujours en ligne – des indemnités perçues en 2020 par les membres […]
Lire la suite...Aux alentours de 16h00 aujourd’hui, le journal 20Minutes a publié un article intitulé : Ille-et-Vilaine : Dix ans après son adoption, le gentilé Bretillien peine à se faire un nom (cliquer sur le lien pour l’ouvrir) Dans la foulée, dès 19h30, le service de presse du département s’est empressé de le confirmer : (cliquer sur l’image pour l’agrandir) Pour mémoire : […]
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