Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
Drapés dans leur vertu, les Départements ont pour règle de limiter le nombre des accompagnants à leur congrès annuel aux seuls conjoints des Présidents de Conseils départementaux. Ils sont 90 % de Présidents (au masculin) et elles n’étaient que 6 accompagnantes au 88ème congrès de l’Assemblée des Départements de France qui s’est tenu à Rennes en novembre dernier. Rigoureux comme […]
Lire la suite...Objet : publication de l’enregistrement sonore de la session des 20 et 21 juin 2019 Référence de ce courrier : R/AR 1A 155 456 0504 Monsieur le Président, Par courrier suivi du 22 juin dernier distribué le 24, j’ai sollicité de vos services la publication en ligne de l’enregistrement sonore de la dernière session du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine qui s’est […]
Lire la suite...Copie de ma saisine du Conseil départemental, formulée ce jour sur le site https://illisa.ille-et-vilaine.fr/ : Bonjour, Je suis extrêmement surpris qu’à la date du 11 juillet, les décisions de la commission permanente du 27 mai n’aient pas encore été publiées sur le site internet du Département, alors qu’à contrario le sont les délibérations de l’assemblée plénière des 20 et 21 […]
Lire la suite...C’est suffisamment rare pour être souligné : j’ai visionné sur TVR un débat de bonne tenue à propos de l’utilité des collectivités départementales (TVR Politique du 05/07/2019) Il a réuni : d’un côté, Florian Bachelier plaidant pour le suppression des Conseils départementaux, en insistant sur le fait qu’il ne s’agit bien évidemment en aucun cas de supprimer les services rendus à la […]
Lire la suite...Vous trouverez ci-dessous copie d’une demande d’information que je viens de formuler auprès du Département d’Ille-et-Vilaine via Illisa , en espérant que la collectivité tienne son engagement d’y répondre sous 10 jours : Bonjour, Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 et son arrêté d’application du 17 novembre 2017 ont remplacé l’obligation de publication par les collectivités territoriales de la […]
Lire la suite...Officiellement, le 88ème congrès de l’Assemblée des Départements de France, qui s’est tenu à Rennes au mois de novembre dernier, n’a laissé à la charge des contribuables locaux qu’une ardoise de 81.084,80 euros après intégration du jeu de la TVA. Par rapport au budget équilibré convenu avec l’ADF et adopté par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, ce déficit est le résultat […]
Lire la suite...Je ne demande que l’application de l’article L.311-9 du Code des relations entre le public et l’administration !… 😉 ———— Rennes, le 22 juin 2019 à Monsieur le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine 1, avenue de la Préfecture – 35042 – Rennes Cedex Objet : publication de l’enregistrement sonore de la session des 20 et 21 juin 2019 Référence : […]
Lire la suite...Commençons par le commencement. Je m’intéresse au coût et au financement du 88ème congrès annuel de l’Association des Départements de France (ADF) qui s’est déroulé à Rennes les jeudi 8 et vendredi 9 novembre 2018. Comme il est d’usage, la manifestation s’est tenue à l’invitation du département d’accueil qui s’est entendu avec l’ADF sur un budget prévisionnel des engagements de […]
Lire la suite...Le 12 mai dernier, j’ai utilisé la faculté de « Poser une question », que le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine propose sur toutes les pages de son portail internet, pour demander si quelque chose justifiait que la collectivité ne publie plus la liste annuelle des marchés conclus, comme elle l’a consciencieusement fait jusqu’en 2016. Au terme très précisément du délai d’un mois qui […]
Lire la suite...Je m’étais jusqu’à présent bien gardé de m’exprimer sur les démêlés judiciaires de Mustapha Laabid, député de la première circonscription d’Ille-et-Vilaine, du fait que – comme beaucoup d’entre nous – je ne mésestime pas le principe de la présomption d’innocence. Mais au moment où j’observe qu’à l’issue de l’audience du tribunal correctionnel qui s’est tenue ce jour pour abus de […]
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