Stop ou encore ?…

Le Directeur général de l’ARS de Bretagne vient de prendre, ce lundi 7 mars 2022, des arrêtés fixant la nouvelle composition nominative des conseils territoriaux de santé.

J’observe avec un brin d’étonnement qu’à l’instar d’autres élus de la nation, un certain Mustapha Laabid est toujours appelé à siéger au conseil territorial de santé « Haute-Bretagne », en qualité d’invité permanent pour y défendre les intérêts de ses électeurs.

Il a sans doute échappé au Directeur général de l’ARS que Mustapha Laabid avait été contraint de démissionner de son mandat de député de la première circonscription d’Ille-et-Vilaine très exactement 6 mois plus tôt, le 7 septembre 2021, à la suite de sa condamnation définitive pour abus de confiance à 8 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité en raison de détournements de fonds à vocation sociale au préjudice d’une association d’insertion professionnelle qu’il avait créée et dont il était le Président.

L’article 7 de la décision susvisée prévoit que « le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. » (qui a été effectuée au recueil des actes administratifs de la Région Bretagne le 9 mars 2022).

Retenez-moi.    😉

Toutes mes contributions à ce sujet : http://www.imotus.org/recap_Laabid.html