Stop ou encore ?…

Le Directeur général de l’ARS de Bretagne vient de prendre, ce lundi 7 mars 2022, des arrêtés fixant la nouvelle composition nominative des conseils territoriaux de santé.

J’observe avec un brin d’étonnement qu’à l’instar d’autres élus de la nation, un certain Mustapha Laabid est toujours appelé à siéger au conseil territorial de santé « Haute-Bretagne », en qualité d’invité permanent pour y défendre les intérêts de ses électeurs.

Il a sans doute échappé au Directeur général de l’ARS que Mustapha Laabid avait été contraint de démissionner de son mandat de député de la première circonscription d’Ille-et-Vilaine très exactement 6 mois plus tôt, le 7 septembre 2021, à la suite de sa condamnation définitive pour abus de confiance à 8 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité en raison de détournements de fonds à vocation sociale au préjudice d’une association d’insertion professionnelle qu’il avait créée et dont il était le Président.

L’article 7 de la décision susvisée prévoit que « le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. » (qui a été effectuée au recueil des actes administratifs de la Région Bretagne le 9 mars 2022).

Retenez-moi.    😉

 

Toutes mes contributions à ce sujet : http://www.imotus.org/recap_Laabid.html

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P. Jéhannin
8 mois il y a

De: Patrick Jehannin patrick.jehannin@gmail.com
Objet: suite à la publication des arrêtés fixant la nouvelle composition nominative des conseils territoriaux de santé.
Date: 15 mars 2022 à 17:02:05 UTC+1
À: ars-bretagne-democratie-en-sante@ars.sante.fr

A l’attention de Monsieur le Directeur général de l’ARS de Bretagne :

Bonjour,

Je vous taquine : https://etreounepasetrebretillien.com/2022/03/15/stop-ou-encore/

Parce que je ne doute pas que vous allez très rapidement pouvoir prendre un arrêté rectificatif.

Cordialement

Patrick Jéhannin

Pierre Mousse
8 mois il y a

Qu’on se le dise … la veille populaire est nécessaire .

P. Jéhannin
8 mois il y a

De: ARS-BRETAGNE-DEMOCRATIE-EN-SANTE ARS-BRETAGNE-DEMOCRATIE-EN-SANTE@ars.sante.fr
Objet: RE: suite à la publication des arrêtés fixant la nouvelle composition nominative des conseils territoriaux de santé.
Date: 16 mars 2022 à 11:32:01 UTC+1
À: Patrick Jehannin patrick.jehannin@gmail.com
Cc: ARS-BRETAGNE-DEMOCRATIE-EN-SANTE ARS-BRETAGNE-DEMOCRATIE-EN-SANTE@ars.sante.fr

Bonjour Monsieur,

J’accuse bonne réception de votre signalement et vous en remercie.
Un arrêté modificatif sera prochainement pris en conséquence.

Cordialement

Ludovic ALAUX
Directeur adjoint qualité et pilotage

Erwan
8 mois il y a

Excellent !
Et merci pour votre intervention et votre travail de veille sur la « vie administrative » de notre région…
Et on se demande bien ce que font tous ces gens dans leurs bureaux, à croire qu’ils ne lisent pas la presse ou qu’ils ne souhaitent pas faire de vagues… De la – basse – politique sûrement !
Quelle tristesse pour notre vie républicaine et démocratique…
Amitiés

P. Jéhannin
8 mois il y a
Répondre à  Erwan

Errare humanum est, je ne suis pas aussi sévère… mais ce n’est pas une raison pour laisser passer.

MOB
MOB
8 mois il y a

Bravo !
j’ espère que vos comptes et site ne seront pas bloqué cette année , comme en 2017 , avant les élections …..
Le site OFF- investigation a été censuré depuis Dimanche 20 Mars ….. Mais pas YT :
Macron l’Algérien, En marche… vers le cash ?

https://youtu.be/BQIwtAexYBI

P. Jéhannin
7 mois il y a

Suite à mon intervention, le Directeur général de l’ARS de Bretagne a pris un nouvel arrêté excluant Mustapha Laabid, qui a été publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de région le 25 mars 2022 sous la référence R53-2022-065 (page 17).

Je l’en remercie.