Un petit tour de passe-passe

Son pourvoi en Cassation n’ayant pas été admis faute de moyens suffisamment sérieux, le député LREM de la première circonscription d’Ille-et-Vilaine Mustapha Laabid est donc définitivement condamné.

La sanction s’élève à 8 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité, pour abus de confiance au préjudice d’une association d’aide aux plus démunis qu’il avait créée et qu’il présidait.

En parcourant le Journal officiel, on apprend aujourd’hui qu’à l’Assemblée Nationale Mustapha Laabid ne fait plus partie du groupe « La République en Marche », qui ne compte plus désormais que 266 membres (contre 309 au départ).

L’histoire ne dit pas si Mustapha Laabid a démissionné ou s’il a été radié.

Et c’est bien dommage.

Mais ce qui est sûr, c’est que – ne faisant plus partie ainsi d’aucun groupe – il a pu alors s’apparenter au groupe de son choix, qu’il a choisi le groupe « La République en Marche », qu’il a eu l’accord du bureau et qu’il a obtenu la signature du président du groupe, Christophe Castaner !…

Voici les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qui permettent cette petite fantaisie :

Article 19 : Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix, avec l’agrément du bureau de ce groupe. Ils comptent pour le calcul des sièges accordés aux groupes dans les commissions par les articles 33 et 37.

Article 21 : Les modifications à la composition d’un groupe sont portées à la connaissance du Président de l’Assemblée sous la signature du député intéressé s’il s’agit d’une démission, sous la signature du président du groupe s’il s’agit d’une radiation et sous la double signature du député et du président du groupe s’il s’agit d’une adhésion ou d’un apparentement. Elles sont publiées au Journal officiel.

Pour aller plus loin : vous trouverez ici mes contributions (plus de 80) concernant l’affaire Mustapha Laabid, qui est encore bien plus croustillante qu’il n’y parait à première vue.

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Evelyne Bigot
1 année il y a

Il est quand même bien fait, le réglement de l’Assemblée, non ?

P. Jéhannin
1 année il y a
Répondre à  Evelyne Bigot

🙂

Eddy
Eddy
1 année il y a

L’identité est à présent évidente des politicards qui couvrent le député Mustapaha Laabid afin qu’il achève les 11 mois restants de son mandat…

P. Jéhannin
1 année il y a
Répondre à  Eddy

Ça, c’est clair !…

Michel Deshayes
Michel Deshayes
1 année il y a

La République exemplaire supporte bien quelques accommodements

lafreminette
lafreminette
1 année il y a

Une subtile utilisation des règles. On a des experts … mais qui ne dit mot consent.