Quelle surprise !… (je blague)

La Cour de Cassation vient de rejeter ce 16 juin le pourvoi formé par le député LREM de la 1ère circonscription d’Ille-et-Vilaine, Mustapha Laabid, après sa condamnation en appel prononcée le 5 novembre dernier.

Mustapha Laabid est donc définitivement jugé coupable d’abus de confiance et condamné par la justice française à une peine de 8 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité.

Selon le quotidien Ouest-France, « en Cassation, l’homme politique a critiqué la peine d’inéligibilité qu’il juge disproportionnée, et a déclaré avoir le droit de nier. Il a également ajouté que l’amende ne tenait pas compte de ses ressources. »

On dirait que les temps changent parce que je me souviens qu’au tout début de son mandat, Mustapha Laabid n’avait pas caché sa fierté de voter la « loi du 15 septembre 2017 sur la confiance dans la vie politique », qui a justement institué une peine automatique d’inéligibilité dans un certain nombre de cas, dont les cas d’abus de confiance.

Par ailleurs, si je sais ce qu’est pour un justiciable « le droit de se taire », j’avoue ne pas savoir très bien comment « le droit de nier » – qui est ici invoqué – fonctionne exactement.

J’observe enfin que Mustapha Laabid ne manque pas d’humour.

La preuve : l’amende de 10.000 euros à laquelle il a été condamné – qui ne tiendrait pas compte de ses ressources (!) – représente moins de la moitié des sommes détournées, qu’en réalité aucune institution ne lui a réclamée puisqu’aucune institution ne s’est portée partie civile dans cette affaire.

J’avoue que j’attends avec une certaine impatience les réactions du Président LREM de l’Assemblée Nationale : Richard Ferrand, du Président du groupe LREM à la Chambre des députés : Christophe Castaner, ainsi que du Délégué général du parti LREM : Stanislas Guérini.

Je serai par ailleurs particulièrement attentif à la réaction du bon ami de Mustapha Laabid : le premier questeur de l’Assemblée Nationale, Florian Bachelier, qui déclarait le 27 novembre dernier que celui-ci n’avait pas de raison de démissionner, au moment où « la chaine des procédures judiciaires » était encore « en cours » et que « si sa condamnation est confirmée » disait-il, « je me permettrai alors de la commenter de façon très claire. »

N’est-ce pas le moment ?…

Pour mémoire :

  • si d’aventure Mustapha Laabid avait la curieuse idée de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme, il faut savoir que ceci n’est pas suspensif.
  • la peine d’inéligibilité qui a été prononcée n’a pas pour effet de déchoir Mustapha Laabid de son mandat en cours.
  • du fait du sacro-saint principe de séparation des pouvoirs, il faut encore que se prononce le Conseil Constitutionnel. Et le Conseil Constitutionnel ne se prononcera que s’il est saisi : soit par le Président de l’Assemblée Nationale (suivez mon regard), soit par le Ministre la Justice (vous voyez de qui je parle ?).
  • tout cela nous réserve encore un peu de suspens…     😉

A toutes fins utiles, vous trouverez au bout de ce lien plus de 80 contributions (clic) concernant l’affaire Mustapha Laabid, qui est encore bien plus croustillante qu’il n’y parait à première vue.

En même temps : que tout ceci ne nous empêche pas de féliciter  Mustapha Laabid, qui vient de voter ce 25 mai 2021 « pour » l’ensemble du « projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire ».    😉 😉 😉

3 commentaires

  • Triste et pénible histoire pour ce pauvre homme… Inutile de l’accabler !
    Il aura sûrement besoin d’une aide psychologique pour passer ce cap et retrouver son honneur bafoué…
    Toutes mes pensées à ses amis qui sauront le soutenir dans cette pénible épreuve, et gageons que la démocratie se sortira grandie de cet épisode que nous souhaitons tous oublier rapidement…
    Merci pour votre suivi de l’affaire ! 😉

  • Michel Deshayes

    Il aurait mieux fait de créer une SCI pour louer des locaux à son association qui y aurait fait des travaux, avec prescription de l’action publique à la clé.

Tous commentaires ici bienvenus de la part des personnes assumant leur identité

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.