Du rififi dans la majorité

Selon La Lettre A, « le quotidien de l’influence et des pouvoirs » qui est  généralement très bien informé, une dizaine d’élus de la majorité ne veulent plus être associés à la liste des 60 signataires du recours déposé devant le Conseil Constitutionnel au sujet de la « loi Molac » relative aux langues régionales.

Pour mémoire :

  • Il faut la signature de 60 députés au moins pour déclencher la saisine du Conseil Constitutionnel
  • Les députés qui souhaitent se rétracter risquent de n’avoir aucun effet sur la procédure engagée puisque le Conseil Constitutionnel considère qu’« aucune disposition […] ne permet aux autorités ou parlementaires habilités à déférer une loi au Conseil constitutionnel de le dessaisir en faisant obstacle à la mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité engagé» (décision 96-386 du 30 décembre 1996)
  • Il reste à voir plus précisément ce qui pourrait se passer en « cas d’erreur matérielle, de fraude ou de vice du consentement »
  • Sollicité – comme c’est ici le cas – sur la conformité à la Constitution d’un point particulier de la loi, le Conseil Constitutionnel ne manquera pas de se prononcer sous un mois à compter du 22 avril 2021 sur tous les points susceptibles de le concerner.

C’est peu dire qu’en dépit de la sacro-sainte règle de séparation des pouvoirs à la base de toutes les démocraties, les parlementaires ont été outrageusement instrumentalisés par un membre de l’exécutif en la personne du Ministre de l’éducation nationale.

Exclusif :

  • Mustapha Laabid indique qu’il n’y est vraiment pour rien puisqu’il n’a pas trouvé le bouton
  • Florian Bachelier envisage une inspection au Conseil Constitutionnel (on va voir qui est le patron)
  • d’après le cerbère de service, Olivier Dulucq, Thierry Burlot commence à rire jaune…
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P. Jéhannin
1 année il y a

Le meilleur article que j’ai pu lire à ce sujet, et de loin : https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/loi-molac-sur-les-langues-regionales-cette-saisine-du-conseil-constitutionnel-qui-embarrasse-la-majorite-presidentielle-2065747.html

Une erreur toutefois : un député breton n’a pas voté la loi Molac.

Il s’agit de Mustapha Laabid, comme on le voit ICI (clic).

Pierre Mousse
1 année il y a

Ça devient l’affaire du siècle, enfin quelque chose de drôle dans cette dure semaine. (Dans une indifférence générale tout de même, puisque le plus recherché ce sont les doses. ) Et ensuite les vacances … les cantonales ou régionales , c’est pas le sujet.