Ne pas se réjouir trop vite

La proposition de loi de Paul Molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a été adoptée par le Parlement le jeudi 8 avril 2021, malgré les réticences du gouvernement et de la majorité des députés de La République en marche.

Aux termes de la Constitution, le Président de la République est tenu de la promulguer mais il dispose d’un délai de quinze jours pour le faire, ce délai étant suspendu en cas de saisine du Conseil constitutionnel.

La saisine peut être effectuée par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs.

A ce jour, nous n’avons pas connaissance d’une saisine du Conseil Constitutionnel.

Le Président peut profiter de ce délai pour demander au Parlement de délibérer à nouveau sur tout ou partie de la loi adoptée, mais il ne l’a pas fait.

Nous sommes le 22 avril 2021.

N’y aurait-il pas un loup ?…

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P. Jéhannin
1 année il y a

BINGO !…

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P. Jéhannin
1 année il y a

Le meilleur article que j’ai pu lire à ce sujet, et de loin : https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/loi-molac-sur-les-langues-regionales-cette-saisine-du-conseil-constitutionnel-qui-embarrasse-la-majorite-presidentielle-2065747.html

Une erreur toutefois : un député breton n’a pas voté la loi Molac.

Il s’agit de Mustapha Laabid, comme on le voit ICI (clic).