55 millions d’économies fictives

Je suis excédé par les propos du Premier Questeur de l’Assemblée Nationale, le député LREM de la 8ème circonscription d’Ille-et-Vilaine Florian Bachelier, qui défend la récente décision prise d’augmenter de 15 % la « dotation matérielle du député » (+ 2.750 euros par an) en prétextant partout que ses collègues auraient réalisé par ailleurs une économie de 55 millions d’euros en 3 ans, précédant le constat à venir d’une économie de 30 millions d’euros supplémentaires en 2020, pour conduire à une économie de 100 millions d’euros d’ici la fin de la mandature.

Parce que je prétends qu’il n’y a rien de plus faux.

J’ai bien noté qu’au contraire de certains de ses collègues, Florian Bachelier refuse de faire état de l’usage qu’il fait des crédits mis à sa disposition. Je le regrette, mais d’après le Conseil d’Etat, c’est son droit.

Mais accepterait-il au moins de décomposer – ne serait-ce que sommairement, dans le plan comptable de l’Assemblée Nationale – les économies qu’il prétend déjà faites ?

Dans l’attente, je publie ci-dessous des résultats qui sont incontestables puisqu’ils émanent de la page consacrée à ce sujet sur le site de l’Assemblée, qu’ils ont été contrôlés par la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes et certifiés par la Cour des Comptes.

En isolant l’énorme effet du dernier renouvellement de l’hémicycle (29.589.010 euros), on voit clairement que le déficit de fonctionnement est allé imperturbablement croissant depuis le début de la mandature en 2017 (cliquer sur l’image pour l’agrandir) :

Je ne me fais aucune illusion : courageux mais pas téméraire, Florian Bachelier ne répondra certainement pas à ma question… tout simplement parce que cela permettrait de voir que ces soi-disant économies n’en sont absolument pas.

Pour les puristes, je précise :

  • d’une part, que les « crédits supplémentaires de fin de législature » sont destinés à faire face au renouvellement de l’Assemblée, une fois tous les 5 ans, et que ce renouvellement ayant été particulièrement important en 2017, il a engendré une dépense non pérenne de 29.589.010 euros) plus de 2 fois supérieure à ce qu’elle avait été pour la même raison 5 ans plus tôt. Il s’agit des indemnités de fin de contrat (indemnités de licenciement, indemnités de précarité, indemnités compensatrices de congés payés, indemnité de législature 20172), ainsi que du montant des salaires versés pendant la procédure de licenciement (alors que le mandat du député est clos, mais que le contrat n’est pas encore rompu).
  • d’autre part, que – même si cela ne change rien à l’affaire dans le cas d’espèce – j’ai choisi de présenter ci-dessus le compte de résultat agrégé, qui intègre les comptabilités annexes des deux fonds de sécurité sociale, la caisse de pension des anciens députés, et la caisse des retraites du personnel.

2 commentaires

  • Michel Deshayes

    Je n’avais pas en tête que le budget de l’Assemblée nationale soit déficitaire et que ce déficit aille croissant. Il est vrai que ça relativise les économies faites.

    • C’est surtout qu’il n’y a AUCUNE économie réelle.

      Ce que Florian Bachelier appelle une économie, c’est le fait de ne pas dépenser tous les crédits prévus dans un BUDGET voté EN DESEQUILIBRE (de 43 millions par exemple en 2021) !…

      C’est donc de la poudre aux yeux, pour ne pas dire du mensonge à l’état pur.

      Quant aux déficits constatés, il ont été et restent couverts par une reprise sur les réserves de l’Assemblée Nationale, qu’elle a constitué au fil du temps grâce à une dotation d’Etat tellement sur-dimensionnée qu’elle n’est en effet pas revalorisée depuis plusieurs années.

      Encore heureux.

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