Ce que condamné veut dire

Le député LREM Mustapha Laabid vient d’être condamné par la Cour d’Appel de Rennes ce 5 novembre 2020 pour abus de confiance, en raison de détournements de fonds au détriment d’une association d’aide aux plus démunis qu’il a créée et présidée pendant 12 ans.

Je fais confiance aux juges qui ont certainement prononcé la juste sentence, mais concrètement :

  1. s’il écope d’une peine portée de 6 à 8 mois de prison, c’est avec sursis
  2. s’il est condamné – comme en première instance – à une amende de 10.000 euros, il n’est pas condamné à rembourser à qui que ce soit ses détournements de fonds qui se montent à plus de 21.000 euros
  3. s’il est condamné – comme en première instance – à 3 ans d’inéligibilité, il n’est pas ipso facto déchu de son actuel mandat… et encore moins s’il a la bonne idée de se pourvoir en Cassation

Devinez quoi ?…

Son avocat a immédiatement annoncé son intention de se pourvoir en cassation pour contester la peine d’inéligibilité.

Quant à moi, je m’exprimerai beaucoup plus précisément dans les prochaines heures ici-même.

Pour aller plus loin : mes contributions à ce sujet sont au bout de ce lien (une bonne cinquantaine)

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LANG-BRINGER
LANG-BRINGER
2 années il y a

Justice à 2 balles ?