Mieux vaut tard que jamais

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Vous en êtes témoins : voici plus de 3 ans que j’interpelle régulièrement le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine sur la question de la publicité de ses débats, qu’il a jusqu’à ce jour conduit dans la plus parfaite opacité alors même que l’on sait que les citoyens sont de plus en plus en attente de transparence.

Il est en effet exceptionnel que les habitants, qui sont dispersés sur tout le territoire, puissent assister physiquement à l’évocation d’une question qui les intéresse, et ceci est d’autant plus vrai que les ordres du jour sont très tardivement connus et souvent malmenés.

Et ce n’est certainement pas la toute petite poignée de tweets très orientés diffusés au compte-goutte qui permet de suivre en direct le déroulement d’une séance, comme le prétend pourtant sans rire ce Département.

De très nombreuses autres collectivités territoriales, de toutes natures, de toutes localisations, de toutes tailles et de toutes tendances, n’ont pas attendu pour agir que la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique autorise les citoyens à demander la publication en ligne de documents écrits, audionumériques ou vidéos disponibles… comme ils en ont désormais le droit.

Beaucoup de conseils municipaux, départementaux et régionaux diffusent depuis un certain temps déjà leurs débats en direct avant de les mettre à disposition du public en différé, sous la forme de vidéos ou à tout le moins d’enregistrements audionumériques.

En plus de 3 ans, je crois avoir à peu près tout essayé pour pousser le Département à respecter ce qui est aujourd’hui une obligation : lettres au Président, courriels aux conseillers, obtention de plusieurs avis favorables de la CADA, publication sur mon blog d’un certain nombre de « retranscriptions exhaustives en texte brut des débats enregistrés » laborieusement obtenus à titre personnel, publication d’un certain nombre d’enregistrements sonores aussi laborieusement obtenus, et même publication d’enregistrements sonores personnels avant que le Département ne démonte les hauts parleurs de l’espace réservé au public pour les rendre pratiquement inaudibles…

Et pendant tout ce temps là, le Département aura constamment fait preuve non seulement de réticences, mais également de mauvaise foi pour gagner du temps.

Je ne l’oublie pas, mais je ne peux que me réjouir aujourd’hui de l’ouverture – enfin – d’un service d’accès aux rapports, aux débats et aux délibérations de l’assemblée plénière, qui semble à priori d’assez bonne facture :

https://www.ille-et-vilaine.fr/sessions

Évidemment, nous sommes encore très loin de l’idéal qui serait la diffusion des séances en vidéo et en replay (peut-être parce que cela révèlerait le comportement éminemment regrettable de certains conseillers), mais il est juste d’acter un réel progrès.

Je fais toutefois observer que dans les champs de recherche, il y a une malheureuse confusion entre rapporteurs et intervenants au titre d’une question.

Quelques interrogations :

  • Dans quels délais après la tenue de la session seront publiés les enregistrements audionumériques ?
  • Si, comme il est écrit, les rapports sont disponibles dès signature, seront-ils effectivement publiés avant la tenue de la session ?
  • Ne serait-il pas opportun d’harmoniser les nomenclatures de politiques publiques utilisées ici et là par le Département ?
  • Pourrait-on éviter chaque fois que possible de publier des documents .pdf sous forme d’image ?

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