Un point de procédure

Download PDF

Le 6 août 2019, le Tribunal correctionnel de Rennes a rendu son jugement pour un délit d’abus de confiance commis par le député LREM Mostapha Laabid, au détriment d’une association d’aide aux plus démunis, financée par des fonds publics, qu’il présidait depuis 2006 : le Collectif Intermède.

La sanction a été prononcée à hauteur de 6 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité.

Dès le lendemain, l’avocat de Mostapha Laabid a déposé un « appel principal » de ce jugement.

Le Procureur de la République, demandeur et poursuivant, a effectué le même jour un « appel incident ».

Nous ne savons rien de l’exact contenu de ces appels, mais nous savons que Mostapha Laabid a souhaité changer d’avocat.

Par communiqué auprès de l’AFP que nul ne saurait donc ignorer, ce nouvel avocat vient d’informer les médias qu’il a sollicité un renvoi de l’audience planifiée mercredi prochain 20 novembre 2019, pour « préparer sa défense au mieux » et « prendre connaissance de l’ensemble de la procédure ».

Toute la question est à présent de savoir comment le juge va apprécier l’équilibre des droits des parties pour accepter ou refuser ce renvoi, puisqu’il doit veiller à ce que ce procès en appel soit équitable et contradictoire.

Pour aller plus loin : liens vers toutes mes contributions concernant Mostapha Laabid , déjà 3 fois condamné au pénal

Un commentaire

  • Souvenons-nous au passage qu’en première instance Mostapha Laabid a déjà demandé le renvoi de l’affaire qui devait être plaidée le 5 mars et qui ne l’a été que le 3 juin… ce qui a conduit à une décision le 6 août 2019.

Tous commentaires ici bienvenus

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.