Un droit qui m’interpelle

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Je me souviens d’avoir abordé ici le 25 mai dernier la question de l’exercice du droit d’interpellation des élus par les habitants, dont l’actualisation est à l’ordre du jour du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine qui se tient demain.

J’observe qu’il aura fallu plus de 8 ans pour que les conseillers songent à actualiser la formule alors qu’elle s’est pourtant immédiatement révélée n’être qu’une bien bonne blague.

Durant ces 8 dernières années en effet, ledit droit aura permis d’initier 22 interpellations, dont aucune n’a abouti… puisque 15 n’auront réuni aucune signature, une : 1 signature, une : 2 signatures, une : 5 signatures, une : 6 signatures… là où il eut fallu chaque fois réunir plus de 5.000 signatures de personnes majeures habitant le département, issues de 10 cantons jusqu’en 2015 ou de 5 cantons depuis 2015 du fait du redécoupage territorial, et encore à condition qu’un canton (hier plus petit et aujourd’hui deux fois plus grand) ne réunisse pas plus de 25 % des signatures à lui tout seul.

Soyons juste :

  • une première interpellation avait quand même réuni 413 signatures, mais on se souvient qu’elle avait été malicieusement initiée par la présidente du groupe minoritaire du Conseil général (alors qu’aux termes du règlement intérieur de l’assemblée, elle disposait du droit dont elle n’a pas usé de provoquer *toute seule* pratiquement les mêmes effets que le droit d’interpellation par le biais d’un vœu ou d’une proposition de résolution)
  • une seconde interpellation a dû faire horriblement frémir le Conseil général le jour où elle a enregistré sa 67ème et dernière signature
  • une troisième enfin s’est révélée nettement plus sérieuse en atteignant 1.337 signatures, mais elle s’est aussi révélée totalement inutile puisqu’elle ne faisait que doubler une pétition qui a très rapidement atteint son but par les voies traditionnelles

Que nous réserve le projet d’actualisation du droit d’interpellation qui sera discuté demain au Conseil départemental ?…

Je trouve curieux et très regrettable que nous n’en sachions strictement rien : ça n’augure rien de bon.

En attendant, on ne risque pas d’en abuser puisque sur les 7 interpellations qui sont encore valides pour avoir été déposées il y a moins d’un an sur le site dédié, il n’est possible de n’en signer qu’une seule (la dernière qui n’a réuni qu’une seule signature depuis 6 semaines), comme si la dernière interpellation ouverte avait pour malencontreux effet de fermer les autres.

3 commentaires

  • Voici l’évolution votée, qui va dans le bon sens :

    • Avatar c1si

      Bonjour Patrick,
      Après avoir bien lu ton message, j’avoue que cela reste assez abscons.
      Je parle des conditions d’éligibilité.
      De plus, je pense que 99,99% des concitoyens ne connaissent pas ce processus.
      Mais je pense aussi que si tout le monde était au fait de cette procédure, peu se mobiliseraient, d’où le faible nombre de votants.
      Je pense encore que cette opportunité n’est en réalité que de la poudre aux yeux, au vu des conditions d’éligibilité, pour faire accroire que le citoyen a son mot à dire.
      Je sais, je pense beaucoup. 😉
      Amicalement, Philippe.

      • Bonjour Philippe,

        C’est peut-être plus clair dans le tableau qui précède (quoi qu’il soit incomplet).

        Je pense également que 99,99 % de nos concitoyens ne connaissent pas ce droit, mais il est vrai que 99,00 % au moins de nos concitoyens – qui s’intéressent parfois aux services rendus par le Département – ne s’intéressent pas à son fonctionnement.

        C’est en cela que cet échelon territorial est sans doute le moins démocratique de tous.

        Je pense aussi que si les choses vont dans le bon sens, elles sont très loin d’atteindre l’objectif affiché… et que c’est un coup d’épée dans l’eau puisque :

        – la bonne vieille pétition est largement tout aussi efficace
        – les conseillers départementaux ont chacun le droit de déclencher à peu près la même chose que désormais 2.000 citoyens

        Alors, oui : je pense comme toi que c’est de la poudre aux yeux.

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