Pour vivre heureux, vivons cachés

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Date : 1 août 2019 à 17:29:32
à : claudine.david@ille-et-vilaine.fr
Cc : jean-Luc.chenut@ille-et-vilaine.fr, GroupeSocialisteetApparentes@ille-et-vilaine.fr, udc35@ille-et-vilaine.fr

Madame la conseillère départementale,

En votre qualité de vice-Présidente notamment chargée de la citoyenneté et de la démocratie participative, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous copie de ma saisine effectuée ce jour auprès du Département d’ille-et-Vilaine, sur son site internet :

Depuis 4 ans, la commission permanente du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine est constituée d’absolument tous les conseillers départementaux (reconnaissons au passage que, s’ils y participent vraiment, c’est beaucoup mieux pour le montant de leurs indemnités).

La commission permanente délibère sur toutes les affaires qui lui sont déléguées par l’assemblée plénière (c’est-à-dire : réglementairement la plupart des délibérations, puisque n’y échappent de droit que quelques délibérations – évidemment les plus importantes – schématiquement budgétaires).

La commission permanente se réunit en principe une fois par mois et, comme au mois de juin dernier, elle peut se réunir dans la foulée de la tenue l’assemblée.

Le Département ne publie pas son ordre du jour et le règlement intérieur du Conseil départemental a pris soin de prévoir que ses séances ne sont pas publiques.

Pour être exécutoires, les décisions de la commission permanente sont publiées au recueil des actes administratifs du Département, que les habitants du territoire – et notamment ceux de ses confins – peuvent consulter (de préférence à quatre pattes : j’en ai fait l’expérience) dans le couloir du rez-de-chaussée de l’Hôtel départemental… s’ils sont en mesure d’effectuer le déplacement.

Par bonheur (?), de l’ordre de 3 semaines en moyenne après la réunion de la commission permanente (calculée depuis le 1er janvier 2018, mais je peux affiner), les décisions finissent toujours par être mises en ligne sur le site internet de la collectivité.

J’observe, aujourd’hui 1er août 2019, que les dernières décisions de la commission permanente publiées sur le site du Département sont celles qui ont été prises en réunion du 24 mai 2019… alors que, depuis, la commission s’est réunie les 24 juin et 15 juillet 2019.

Si l’on tient vraiment – au plan départemental – à ce que l’on appelle la démocratie représentative, n’y-a-t-il pas moyen réellement de mieux faire ?…

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire en toute ma considération.
 
Patrick Jéhannin

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