Je ne décolère pas
Le Département d’Ille-et-Vilaine consent chaque année un nombre très important de subventions à des tiers.
Jusqu’en 2017, il était tenu de publier annuellement la liste exhaustive (mais sommaire) des subventions accordées à des associations dès le 1er euro.
C’est ainsi que nous savons qu’en 2017, nonobstant toutes les subventions qu’il a par ailleurs accordées à d’autres organismes de droit privé et collectivités de droit public, il a attribué aux seules associations – soit par décision unilatérale, soit par voie de convention – 860 subventions d’un montant compris entre 100 et 1.604.892 euros.
Depuis 2017, il n’est plus tenu de publier la liste des subventions allouées par décision unilatérale, mais il doit publier des informations plus complètes (qualifiées de « données essentielles ») en ce qui concerne les subventions consenties à tous les organismes de droit privé par voie de convention, et il doit y procéder au plus tard 3 mois après la signature de ladite convention.
On se souvient que ces conventions restent facultatives au-dessous d’un montant de 23.000 euros mais sont par contre obligatoires au-dessus de ce seuil.
Le 24 juin dernier, j’ai demandé au Département à quel horizon il serait en mesure de se mettre en conformité avec la réglementation puisqu’il ne l’est pas, et de bien vouloir me dire si – dans l’attente – quelque chose faisait obstacle à la publication des subventions allouées aux associations en 2018 selon les modalités antérieures.
Le Département n’avait apporté aucune réponse à ces 2 questions.
Tout juste avait-il laissé entrevoir une possible actualisation ce mois-ci du leurre qu’il a publié sur son site internet au mois de décembre dernier, et nous approchons de la fin du mois.
Aujourd’hui encore, cette manoeuvre de diversion à objectif grossièrement dilatoire (que vous pouvez voir ICI) me révolte profondément : je n’admets pas d’être ainsi roulé dans la farine.
Car tout se passe comme si le Département d’Ille-et-Vilaine continuait à croire sans aucun état d’âme que l’on peut prendre les citoyens pour des imbéciles, en leur racontant impunément n’importe quoi pour sauver la face et gagner du temps.
Je voudrais donc savoir quand, à ce niveau d’organisation territoriale que l’on nous présente comme un indispensable niveau d’exercice de la démocratie (alors que, pour peu que l’on s’y intéresse, on peut constater tous les jours que c’est un bien réel niveau d’opacité), on finira par entendre un jour que nous n’avons pas besoin de baratin mensonger mais de franchise et de loyauté… parce que – avec ou sans gilet jaune – nous prétendons essayer de comprendre le monde dans lequel nous vivons.
Il est vital que tout citoyen puisse savoir ce qui est fait de l’argent public.
Qu’est-ce qui fait que le Département d’Ille-et-Vilaine ne soit pas capable de faire sur ce sujet ce que sait faire par exemple le Département de la Vendée sur son site internet ou le Département de la Mayenne sur la plate-forme ouverte des données publiques françaises (puisque la réglementation offre le choix entre ces 2 modes de publication) ?…
La volonté de cacher ou bien l’incompétence ?…
C’est franchement à se demander.
Quand je dis que l’unique document mis en ligne en décembre 2018 est un « leurre », ce n’est pas seulement parce qu’il n’a jamais été mis à jour, c’est aussi parce qu’il est assez « rock’n’roll ».
Prenons l’exemple de la subvention complémentaire de 20.000 euros accordée à l’association Galléco en commission permanente du 28 août 2017 (sans avenant explicite à la convention de base), puis de la subvention accordée en 2018 qui était encore de 20.000 euros : certes le montant de cette dernière est inférieur à 23.000 euros, mais l’assemblée l’avait conditionnée à la signature d’une convention (session de mars 2018 – RAA 537) et il n’y en pas trace.
Prenons l’exemple de la subvention accordée à l’amicale des conseillers généraux et départementaux d’Ille-et-Vilaine : au cours de sa session du mois de janvier 2018, l’assemblée avait conditionné le versement d’un acompte de 20.000 euros à la signature d’une convention (RAA 533) avant que la commission permanente du mois d’avril conditionne le versement de 240.000 euros à la signature d’un avenant (RAA 536), mais il n’y en a pas davantage de trace. Rien non plus concernant la subvention de 220.000 euros arrêtée en commission permanente du 25 février 2019 (RAA 552).
Et je suis certain que l’on pourrait multiplier les exemples à l’envi…
Je me répète : doit-on y voir une volonté de cacher ou le témoignage d’une certaine incompétence ?
C’est ça l’esprit politique : moins les élus en disent, moins ils sont contestés et moins ils ont à justifier leurs prébendes; et nous paressons à exiger d’en savoir plus. Par contre le doute s’installe et la méfiance donne la main à l’ignorance. Ensuite les élus et leurs personnels administratifs pensent que le public est ignorant, puis sans doute, stupide. Finalement chacun ne voit plus que le bout de son nez … Et, au bout on constate l’échec de la démocratie. Tout ça relève de la paresse intellectuelle: Personne ne va au bout des choses et des causes. Donc ça se répète à l’infini. Sauf qu’il existe quelques veilleurs qui tirent la sonnette d’alarme. … COURAGE !
En effet, les veilleurs tirent sur les sonnettes d’alarme, mais est-ce suffisant ?
Mon mari et moi, nous allons rédiger un blog plus virulent à l’attention de tous ces fourbes ! Avec dessin à l’appui. Il y a de la matière !
Nous avons besoin d’encore un peu de temps pour créer la logistique informatique qui n’est pas notre cup of tea, mais il est nécessaire d’unir les efforts dans le même sens pour faire feu !
Enflammer la presse et tutti quanti !! Les homards n’ont qu’à bien se tenir ! MDR
A bientôt, Anne
Tous ces fourbes… comme vous y allez !!! Il y a comme partout des moutons noirs, mais je suis convaincu que l’immense majorité des élus travaille honnêtement et avec un dévouement que l’on ne soupçonne pas toujours. Vous êtes certainement d’accord avec moi.
Bon, cela étant dit, une confidence : je ne digère toujours pas l’élection de Richard Ferrand au perchoir ! La perte en son temps de son ministère a vite été compensée, et de bien belle manière….
En ce qui me concerne, je ne dirais certainement pas que ce sont tous des fourbes. Mais je regrette que les « moutons noirs » soient assez bien tolérés, voire plus ou moins protégés, par un trop grand nombre de leurs collègues.
Je pense qu’il y a en effet, sans doute plus spécialement dans les communes et dans les assemblées parlementaires, de nombreuses personnes extrêmement dévouées. Je crains que ce soit moins fréquent dans d’autres collectivités.
J’admets mal également que le dossier de Richard Ferrand apparaisse « gelé » du fait de l’immunité parlementaire.