Une mauvaise foi à toute épreuve

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Il y a quelques jours, j’ai déposé ici-même (clic) copie d’une question que j’ai posée au Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, en espérant (je me cite) « que la collectivité tienne son engagement d’y répondre sous 10 jours ».

J’avoue que j’ai été agréablement surpris que le Département me réponde pile-poil au bout du 10ème jour.

Je l’en remercie et je le félicite pour avoir scrupuleusement respecté les engagements qu’il affiche en ce qui concerne l’exercice du « droit de saisine » dont disposent désormais légalement tous les citoyens.

Mais il y a malheureusement un hic…

Je suis profondément choqué qu’encore une fois ce Département puisse prendre ses ressortissants pour des demeurés.

Je pèse mes mots pour écarter les plus durs : la réponse qui m’est apportée relève de la plus parfaite fourberie administrative.

Jugez par vous-même.

J’avais fait observer que :

« Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 et son arrêté d’application du 17 novembre 2017 ont remplacé l’obligation de publication par les collectivités territoriales de la liste annuelle des subventions accordées à des associations dès le 1er euro par une obligation de publication électronique “au fil de l’eau” des données essentielles des conventions passées, lesquelles sont obligatoires lorsque leur montant dépasse 23.000 euros HT.

Force est de constater que vous n’avez pas su mettre en place le nouveau dispositif qui prévoit une publication des éléments essentiels des conventions susvisées au plus tard 3 mois après leur signature. »

D’où la question de bon sens :

« A quel horizon serez-vous en mesure de respecter les dispositions législatives et réglementaires à ce sujet ? »

Voici ce qu’il est répondu sans rire :

« Nous mettons en ligne, depuis plusieurs mois, le document appelé « Liste des conventions/avenants signés à compter du 1er août 2017 avec des tiers privés » sur cette page afin de répondre aux obligations suite au décret de 2017. Le document devrait d’ailleurs être mis à jour ce mois-ci. »

Mais de qui se moque-t-on ?

Traduisons cela en pur bretillon :

Avec un an de retard – puisqu’au vu des informations que ce document contient, la première publication aurait dû intervenir le 19 décembre 2017 – nous avons mis en ligne fin 2018 – une fois et une seule – un document daté du 18 décembre 2018 présenté à tort comme étant la « Liste des conventions/avenants signés à compter du 1er août 2017 avec des tiers privés ».

Il s’agit d’une liste de conventions/avenants signés depuis le 1er janvier 2017, sur la base de laquelle la collectivité s’est dispensée de publier la liste des subventions accordées à des associations dès le 1er euro pour les 7 premiers mois de l’année.

Il s’agit d’une liste de conventions/avenants qui aurait dû être actualisée presqu’une vingtaine de fois pour respecter la nouvelle réglementation, alors qu’elle ne l’a jamais été.

Il s’agit d’une liste de conventions/avenants manifestement sélective en ce qui concerne les subventions d’un montant inférieur à 23.000 euros HT puisque par exemple, contrairement à d’autres, n’y figure pas la subvention accordée par convention à l’association Galléco.

J’adore la précision selon laquelle : « Le document devrait d’ailleurs être mis à jour ce mois-ci », car elle cache très mal le fait que le Département ne peut pas faire moins que cela à l’issue de mon interpellation.

En laissant un petit peu de temps passer pour ne pas avoir l’air de plier sous la contrainte, évidemment…

Mais qu’en sera-t-il par la suite pour respecter l’obligation légale de publication des éléments essentiels des conventions susvisées au plus tard 3 mois après leur signature ?…

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