Notre-Dame de Paris mérite tout de même mieux que cela

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L’Assemblée Nationale examine aujourd’hui en première lecture un projet de loi « pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet » .

Elaboré dans la précipitation suite à un coup de menton du Président de la République, le texte issu du travail en commissions est un concentré d’exceptions destinées à s’affranchir de quantité de règles en vigueur.

Il emporte en effet :

  • dérogation aux règles d’organisation territoriale (compétence des collectivités, création d’un nouvel établissement public national)
  • dérogation aux présentes dispositions budgétaires (réduction d’impôt exceptionnelle pour les particuliers, traitement des dons en investissement pour les collectivités les exonérant de la contrainte de respect d’une limite de progression des dépenses de fonctionnement)
  • dérogations aux règles d’urbanisme
  • dérogations à la protection de l’environnement
  • dérogations à la loi sur la protection du patrimoine environnant
  • dérogations aux obligations en matière de marchés publics
  • dérogation aux règles de limite d’âge des dirigeants dans la fonction publique pour permettre la nomination à la tête de l’établissement public national de l’ancien chef d’état major des armées, le général d’armée Jean-Louis-Georgelin

A la guerre comme à la guerre !…

Et tout ceci ne serait rien, si la loi n’ouvrait la porte à une gestion par ordonnances de toute une série de sujets : domanialité publique, voirie, transports, évaluation environnementale, participation du public à l’élaboration des décisions, archéologie préventive…

Sans même avoir une idée de ce qui est architecturalement souhaitable, ni même de ce qui est possible… ni – ça va de soi – sur ce que ça peut coûter !…

Du grand art !!!…    😉

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