Quand on fonctionne dans la précipitation

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On se souvient que jusqu’à la veille de la tenue du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine en date du 25 avril 2019, l’ordre du jour mentionnait en tout dernier lieu une « Proposition relative à l’incendie d’une partie de la cathédrale Notre-Dame de Paris » portée par le Groupe de l’Union de la droite et du centre.

Tout en laissant cette proposition figurer pour être examinée en fin de séance comme si de rien n’était, l’ordre du jour corrigé déposé sur table a prévu in extremis une délibération sur un rapport intitulé « Participation du Département à la reconstruction de Notre-Dame de Paris » prévoyant une subvention de 150.000 euros.

Il y avait déjà de quoi s’étonner.

A la lecture de la synthèse des débats qui ont précédé la délibération en définitive adoptée, on découvre que le Président a cru bon de prendre ses distances en proposant en séance de réduire la participation à 50.000 euros et en prévoyant corrélativement une réservation d’enveloppe complémentaire de 100.000 euros étalée sur les 2 années suivantes pour « selon l’évolution du projet de reconstruction de Notre-Dame de Paris, abonder son financement ou affecter ces crédits à des projets de protection et de valorisation du patrimoine local bretillien ».

Une très belle contorsion, que j’avais immédiatement pointée sur twitter !…

C’est alors que le turbulent Marcel Rogemont (présent en fin de séance, lui qui – comme très souvent – ne l’était pas au début) a proposé un amendement visant à ce que l’enveloppe de 150.000 euros « prévue au rapport soit intégralement affectée au soutien et à la valorisation de projets associatifs relatifs au petit patrimoine, dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt départemental » (rejeté : 6 voix pour, 48 vois contre).

La proposition du Président a finalement été adoptée par 49 voix pour, 1 voix contre (devinez qui) et 4 abstentions.

On ne peut que se réjouir qu’il y ait eu débat : c’est si rare !…

Mais la position de Marcel Rogemont est très exactement du style de celles qui avaient conduit à l’exclusion de Philippe Bonin et de Michèle Motel du Groupe des socialistes et apparentés.

Alors, chiche ?      😉

4 commentaires

  • Malin – car il sait que sa décision est illégale – le Conseil départemental s’en est tenu à une décision qualifiée « de principe », prévoyant d’arrêter les conditions et les modalités de versement de cette aide dans le cadre de la décision modificative budgétaire du mois prochain (en espérant que la loi le permette d’ici là, comme cela est très probable).

    Si on rentre davantage dans les détails, on voit que les collectivités volent au secours de l’Etat pour se faire bien voir, mais en ayant la garantie (qui ne sera probablement pas inscrite dans la loi) de traiter leur participation comme une opération d’investissement échappant à la fameuse limite de 1,2 % de progression annuelle des dépenses d’exploitation.

    Et si on creuse encore davantage, on peut se demander si la subvention sera ou non amortissable (l’Etat entretient le doute), car si elle était amortissable on ne manquerait pas de la revoir étalée dans les dépenses d’exploitation ultérieures.

  • Ceci dit, ça va être difficile parce qu’après l’exclusion de Philippe Bonin et Michèle Motel, il n’y a plus que 27 socialistes sur 54 conseillers départementaux.

    Je doute que le Président prenne une disposition qui livrerait le groupe socialiste pieds et poings liés à ses 3 alliés radicaux !…

  • Avatar MARTIN

    Marcel se rebellerait contre l’establishment ??? Cela sent la fin de mandat…

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