Un don pour le moins prématuré

De nombreuses collectivités territoriales ont annoncé leur intention d’effectuer un don au profit de la restauration de Notre-Dame de Paris, et – comme si c’était urgent – certaines en ont même déjà pris la décision, comme c’est le cas du Département d’Ille-et-Vilaine.

J’avoue que je ne vois pas comment, en l’état du droit, les décisions déjà prises ont pu ou pourraient sérieusement passer le contrôle de légalité puisque le financement par une collectivité territoriale de la restauration d’un site ou d’un monument ne se trouvant pas sur son territoire, dès lors qu’il ne répond pas à un intérêt public local, est actuellement illégal (CE, 16 juin 1997, Département de l’Oise).

Ce n’est que le projet de loi relative à la « la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet » qui est susceptible de donner un fondement légal aux dons de cette nature.

Il est vrai que la disposition envisagée n’appelle pas d’observation de la part du Conseil d’État, qu’il y a sans doute peu de chance que le Conseil Constitutionnel en soit saisi et que l’on s’achemine sans état d’âme vers une application rétroactive (voir ici l’avis *très intéressant* de la commission des finances de l’Assemblée Nationale émis le 30 avril).

Mais on peut aussi observer qu’à la réflexion, plusieurs collectivités sont déjà revenues sur leur engagement.

Et dans certaines régions, des pétitions commencent à circuler qui suspectent certains élus de surfer sur l’émotion avec « l’argent des contribuables » en faisant preuve d’une générosité… visiblement pas tout-à-fait dénuée d’arrière-pensées électorales.

Ben zut, alors… fallait-il tant se presser ?

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DROUET
DROUET
3 années il y a

Je trouve paradoxal que le Département veuille financer la reconstruction de Notre Dame et laisse M. Pinault s’occuper financièrement de la réhabilitation de l’église de La Baussaine.

mounier
mounier
3 années il y a

Degré zéro de la politique, de la démocratie et de la gestion de finances publiques !Ces élu.e.s se font plaisir à bon compte ! on voit bien ici la limite d’une démocratie qui nous permet de voter tous les 5 sans et laisse ensuite les élu.e.s prendre des décisions sans aucune conertation des citoyens. Ce don doit être annulé.

LANG-BRINGER Anne
LANG-BRINGER Anne
3 années il y a

Sans compter qu’il y a négligence de l’état au sujet de la prévention des risques à Notre-Dame !! Bien sûr que c’est désolant, mais pour ma part je ne vais certainement pas contribuer !!
Tout cet argent pour des pierres alors que des personnes (vivantes) sont dans le besoin et que les bourses ne se délient pas pour autant !