Pour une fois, je salue le Département

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Faisant manifestement suite à mon intervention de la semaine dernière (clic), le dernier recueil des actes administratifs (n° 531), qui rassemble les décisions de la commission permanente du 29 janvier 2018, a été mis en ligne ce matin sur le site internet du Département, selon des modalités enfin conformes aux dispositions réglementaires que je rappelle ici :

Article R3131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Créé par Décret n°2016-146 du 11 février 2016 – art. 7

Les actes mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 3131-1 que le département choisit de publier sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur son site internet dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.

La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur.

J’en remercie le Président du Conseil départemental et je salue la réactivité de ses services.

Je reste toutefois dans l’attente de la mise en conformité de la publication de tous les recueils concernés, soit tous les recueils des actes administratifs postérieurs à février 2016.

Je ne doute pas que sur sa lancée, le Département mettra un point d’honneur à rapidement y procéder et je ne manquerai pas le moment venu de l’en féliciter.

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