Ça, c’est un scoop !…

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Le Directeur de l’assemblée, des affaires juridiques et de la documentation du Département d’Ille-et-Vilaine m’informe que le rapport d’orientations budgétaires pour 2018 sera mis en ligne sur le site internet du Département… dans le délai réglementaire.

On va donc finir par entrevoir ce qui va se passer cette année et combien ça va nous coûter.

J’en suis tout ému et je lui réponds :

Objet :  Rép : diffusion du rapport d’orientations budgétaires pour 2018
Date : 3 février 2018 à 10:27:08
à :  vincent.raut@ille-et-vilaine.fr
Cc :  claudine.david@ille-et-vilaine.fr

Bonjour Monsieur Raut,

Je vous remercie de votre prompte réponse à ma demande d’information relayée par Madame David.

Le délai réglementaire de publication du rapport d’orientations budgétaires pour 2018 expirant la semaine prochaine, je patienterai donc jusque là.

Je profite de cet échange pour vous demander de bien vouloir également faire procéder à la publication réglementaire de la présentation synthétique financière du compte administratif 2016, qui aurait dû être mise en ligne sur le site internet du Département dans le délai d’un mois à compter de son adoption, soit fin juillet 2017 (article R3313-8 du code général des collectivités territoriales, créé par l’article 3 du décret n° 2016-834 du 23 juin 2016).

Je vous demande également de bien vouloir faire procéder à la publication réglementaire des coordonnées de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (soit : vous-même), qui aurait dû être portée à la connaissance du public sur le site internet du Département dans les quinze jours suivant sa nomination, mais qui n’est intervenue qu’en toute confidentialité suite à mon intervention de l’an passé (article R330-3 du code des relations entre le public et l’administration, créé par le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015).

 Je vous en remercie bien vivement par avance.

Bien cordialement

Patrick Jéhannin

Copie : Madame Claudine David, Vice-Présidente du Conseil départemental chargée de la Citoyenneté, de la Démocratie participative et des Relations avec le monde combattant

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