Champion du black-out
Comme en témoigne le compte-rendu (rédigé par la chargée de mission « économie sociale et solidaire » du département d’Ille-et-Vilaine, alors que c’est la société Vox Operatio qui est officiellement et contractuellement rémunérée pour le faire), le comité de pilotage de la « démarche de transition vers un nouveau projet » réuni le 4 juillet 2017 a validé le principe d’une étude de faisabilité de la mutation du galléco.
Le 23 octobre 2017, j’ai sollicité communication « de la (ou les) pièce(s) constitutive(s) du (ou des) contrat(s) passé(s) avec un (ou des) prestataire(s) à cet effet. »
A l’expiration du délai réglementaire, j’ai constaté un refus implicite de communication et, le 29 novembre 2017, j’ai donc été conduit à faire part de mon intention de saisir – à regrets – la CADA dès la fin de semaine.
Le département s’est contenté de me répondre sobrement le 1er décembre qu’il n’était pas maître d’ouvrage de cette étude.
Or, comme vous le savez peut-être, les administrations sont tenues de communiquer aux personnes qui en font la demande les documents administratifs qu’elles détiennent… et pas seulement ceux qu’elles produisent.
Il faut donc en déduire que le département ne dispose pas du cahier des charges de l’étude de faisabilité de la mutation du galléco dont, de notoriété publique, il est le promoteur.
Et ceci est d’autant plus étonnant qu’il en est aussi co-financeur masqué, du fait de la décision prise cet été – à l’ombre de la commission permanente du 28 août 2017 – de majorer de 50 % la subvention de fonctionnement allouée à l’association Galléco pour permettre « notamment à l’association de couvrir les charges de sa restructuration » (pourtant intégrées dès le budget primitif) « et contribuer à la réflexion sur le devenir de la monnaie locale dans le cadre de l’étude cofinancée par les acteurs mobilisés dans cette démarche ».
Pour aller beaucoup plus loin : télécharger ma contribution à l’évaluation du galléco (13 Mo)
Le 3 déc. 2017 à 20:34, patrick.jehannin@gmail.com a écrit :
Monsieur le Directeur général du pôle dynamique territoriale,
Vous n’ignorez pas qu’au-delà des documents produits par une collectivité, sont également communicables les documents qu’elle détient.
Or, en réponse à ma demande de communication des pièces constitutives du (ou des) contrat(s) passé(s) avec un (ou des) prestataire(s) en vue de la réalisation d’une étude de faisabilité de la mutation du galléco, vous m’indiquez que le Département n’en est pas maître d’ouvrage.
Je l’avais bien compris.
Afin d’éviter le plus possible une saisine de la CADA, j’aimerais avoir simplement confirmation que le Département ne dispose d’aucune des pièces constitutives du (ou des) contrat(s) passé(s) par le maître d’ouvrage avec un (ou des) prestataire(s) à ce sujet.
Soyez assuré de mes sentiments distingués.
Patrick Jéhannin
Copie à :
• Monsieur Jean-Luc Chenut, Président du Conseil départemental
• Monsieur Vincent Raut, en sa qualité de personne responsable de la communication des documents administratifs au Département d’Ille-et-Vilaine
Le 4 déc. 2017 à 10:06, patrick.jehannin@gmail.com a écrit :
Bonjour Monsieur,
Me référant aux informations disponibles sur le site de la CADA ainsi que sur le site de Brest Métropole, je m’adresse à vous en votre qualité de « Personne responsable de l’accès aux documents administratifs », par conséquent notamment chargé de simplifier l’exercice du droit d’accès et de réutilisation des usagers.
En effet, mon courrier du 23 octobre 2017 dont je vous avais adressé copie étant resté sans réponse aucune à l’issue du délai de rigueur, j’envisage – fermement bien qu’à regret – de saisir la CADA avant la fin de la semaine.
Or, parce que nous savons tous que cette institution est malheureusement déjà bien surchargée, j’aimerais tout faire pour – si possible – l’éviter.
Accepteriez-vous de me conseiller sur la conduite à tenir ?…
Dans l’attente, je vous prie de croire en l’expression de mes sentiments distingués et les meilleurs.
Patrick Jéhannin
Copie à Monsieur le Président de Brest Métropole
PJ : lettre_a_Brest_Metropole.pdf – CRCopil4Juillet2017.pdf
Le 4 déc. 2017 à 10:59, emploi-insertion-eco@brest-metropole.fr a écrit :
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre mail en date du 29 novembre.
Le courrier de réponse à votre demande du 23 octobre est en cours.
Il vous parviendra dès que possible.
Cordialement,
Le 4 déc. 2017 à 16:29, patrick.jehannin@gmail.com a écrit :
Bonjour,
Je vous remercie de cet accusé de bonne réception.
Je reste attentif au délai de réponse et, pour l’optimiser vous remercie par avance de bien vouloir m’adresser copie de ce courrier par courriel.
Bien cordialement.
Patrick Jéhannin.