Des emplois discrétionnaires au CD35

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Au plan national, les projecteurs sont actuellement braqués (pour beaucoup) sur les emplois de collaborateur parlementaire et (dans une moindre mesure) sur les emplois de cabinet ministériel.

Au plan départemental, une (autre) réglementation autorise des emplois d’assistant de groupe politique ainsi que de cabinet.

A côté d’autres emplois juridiquement « discrétionnaires », il s’agit là d’emplois – hors organigramme hiérarchique – pour lesquels il n’y a aucune obligation de déclarer la création ou la vacance aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Comme c’était le cas pour les collaborateurs parlementaires avant l’adoption des lois d’octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, la publication de l’identité de ces collaborateurs n’est pas obligatoire.

L’état du personnel joint au budget 2017 du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine mentionne 5 assistants de groupe (pour environ 4 équivalents plein temps) et 8 emplois de cabinet, soit au total :

une douzaine d’emplois en équivalent plein temps

Au plan formel, les maxima autorisés – en montant pour les collaborateurs de groupes et en nombre pour les emplois de cabinet – sont largement respectés.

La rémunération du directeur de cabinet, quant à elle, a été fixée au maximum du possible dans le cas d’espèce, soit à hauteur de 90 % de la Hors échelle B – 3ème chevron de la grille applicable aux fonctionnaires.

Demain, on jette un œil à ce que nous apprend la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ?…

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