De la portée de la loi NOTRe en Brétilie centrale

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TV Rennes doit diffuser en direct aujourd’hui la 31ème édition des « Oscars d’Ille-et-Vilaine » :

« mettre en lumière des initiatives au service de l’économie et des territoires, créatrices d’activité et d’emploi »

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En dépit de la loi NOTRe, qui est réputée clarifier les compétences des collectivités territoriales et de ce fait alléger la facture des contribuables, le Département d’Ille-et-Vilaine – qui soutient cette initiative depuis l’origine – reste cette année encore le premier financeur de cette manifestation.

Fastoche !…

Comme le Département l’indique lui-même :

« La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, publiée en août 2015, supprime la possibilité pour les Départements d’intervenir en aidant directement les entreprises et les structures qui concourent à leur développement. Après avoir accompagné la transition en 2016 pour ces organismes, le Département ne peut plus les soutenir en 2017. »

Mais, qu’à cela ne tienne :

« Au titre de la promotion du territoire, le Département poursuivra son partenariat avec les Oscars d’Ille-et-Vilaine, pour encourager les initiatives des acteurs du territoire en matière d’innovation sociale et de développement durable ».

Heureusement donc qu’un prix sur cinq est décerné au titre du développement durable, parce que le Département n’intervient plus qu’en matière « d’innovation sociale et de développement durable » sur son territoire (on y croit).

Sa subvention est maintenue envers et contre tout à hauteur de 25.291 euros.

Et elle reste imputée au chapître 65-91-6574.35 : actions économiques diverses.

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Je n‘ai pas la possibilité d’assister à la session du Conseil départemental qui se tient ces 8, 9 et 10 février, et je le regrette… car j’aurai bien aimé savoir si Bernard Marquet, Vice-Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine – qui a été désigné Vice-Président de l’Académie des Oscars d’Ille-et-Vilaine fin juin 2016 – a bien pris soin de s’abstenir de voter cette subvention pour éviter tout conflit d’intérêt.

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Pour mémoire : vous trouverez au bout de ce lien ma contribution de l’année dernière à propos des Oscars d’Ille-et-Vilaine, où l’on voit combien coûte cette soirée, qui la finance, et à mon humble avis pourquoi – du point de vue du fonctionnement de la démocratie locale – le Conseil départemental ferait mieux de consacrer son argent (c’est-à-dire le nôtre) à diffuser ses séances en direct et en replay.

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