Ni vu, ni connu… je t’embrouille

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En prévision du « Scarabio Festival », qui s’est tenu le 11 septembre 2016, pour lequel il avait été imprudemment annoncé par les organisateurs et leurs partenaires que seul le galléco serait accepté lors de cet évènement, j’avais demandé au Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d’Ille-et-Vilaine ainsi qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne (ouf) de bien vouloir rappeler trois grands principes :

  • que l’article R.642.3 du code pénal sanctionne « le fait de refuser des pièces de monnaies ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours »
  • qu’il ne pouvait être procédé à des achats en gallécos que sur présentation de la carte d’adhérent à l’association éponyme
  • qu’il ne pourrait être prétendu ni même suggéré qu’il fallait être ou qu’il fallait devenir adhérent pour procéder à des achats sur ce salon.

Conciliantes, pour ne pas dire bienveillantes voire complaisantes, ces directions ont tenté de noyer le poisson en répondant à côté du sujet.

Vous trouverez ci-dessous cet échange de correspondances, complété de ma réplique qui – en substance – signifie que, si je comprends bien la volonté de ces deux administrations d’arrondir les angles, je ne peux pas pour autant laisser passer des pratiques illégales qui sont clairement d’inspiration « ni vu, ni connu… je t’embrouille » quand elles s’apparentent en réalité à de la désobéissance civile.

3 septembre 2016 – courrier_a_la_DDCSPP35 et courrier_a_la_DIRECCTE_de_Bretagne
8 septembre 2016 – reponse_ddcspp-direccte
15 octobre 2016 – replique_reponse_ddcspp-direccte

Pour aller plus loin : ma contribution à l’évaluation du galléco (96 articles – 5,8 Mo)

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