Dernière tentative

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Le 4 avril 2016

Patrick Jéhannin
xx rue xxxxxxxxxx xxxxxxx
35000 – Rennes
patrick.jehannin@gmail.com

à

Monsieur le Président
du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
1, avenue de la Préfecture
35042 – Rennes Cedex

 

Objet : accès aux comptes rendus des assemblées
Ref : lettre R/AR 1A 120 180 1514 3

 

Monsieur le Président,

Depuis le 5 décembre 2015, je cherche à prendre connaissance des comptes rendus des sessions plénières des assemblées départementales de l’an passé, et avec votre aide je suis enfin parvenu à obtenir par courriel du 26 février 2016 communication de la version numérique du compte rendu de la session budgétaire de février 2015.

Comme je vous l’indiquais par courrier du 29 février 2016, j’ai confirmé par courriel du même jour au responsable du service Assemblée, Affaires juridiques et Documentation ma demande de communication des comptes rendus des autres sessions de l’année 2015 selon les mêmes modalités, c’est-à-dire en version numérique.

Je constate ce 4 avril 2016 que cette demande, que je lui ai rappelée les 5 mars et 25 mars 2016, est restée sans suite aucune, alors qu’il ne fait aucun doute que ces documents existent et sont formellement achevés.

En effet,

  • d’une part, le CCTP du marché public n° 2013-009 du 11 janvier 2013 relatif à la « retranscription des débats de l’Assemblée départementale et de comptes rendus de réunions au Conseil général d’Ille-et- Vilaine » a prévu le retour de la « retranscription exhaustive (texte brut) des débats enregistrés … soit sous la forme de fichier Word adressé par mail à la secrétaire référente du service de l’Assemblée, soit par dépôt sur l’espace sécurisé dédié du site de l’entreprise »
  • d’autre part, ces prestations ont nécessairement été effectuées, vérifiées et admises, puisqu’elles ont été réglées par mandats émis les 17 juin, 31 juillet, 3 décembre, 15 décembre 2015 et 9 février 2016 dans les conditions prévues au CCAG – FCS, conformément aux dispositions de l’article 5 du marché.

Par la présente, je vous informe de mon intention de saisir la CADA en début de semaine prochaine si je ne pouvais obtenir satisfaction d’ici là à cette demande réitérée qui se heurte au parfait silence de vos services.

Croyez bien que ce serait à regrets.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Patrick Jéhannin

 

Copie pour information :

Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux
Monsieur le Préfet du département d’Ille-et-Vilaine

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