On va y arriver…

Download PDF

Le 18 mars 2016
à: christophe.martins@cg35.fr
cc: jean-luc.chenut@cg35.fr, vincent.raut@cg35.fr

Monsieur le Vice-Président,

J’ai reçu comme vous-même copie de l’avis émis par la CADA (ci-dessous), concernant ma demande de communication de documents administratifs.

Il repose sur un courrier du Département lui indiquant que les documents sollicités m’auraient été communiqués.

Or, si par courrier daté du 12 février 2016, j’ai bien reçu copie du marché, du CCTP et des bons de commande, la « liste des mandats » à laquelle il est fait référence n’y était pas jointe.

J’ajoute que je n’avais pas demandé la liste des mandats, mais leur copie.

Je souhaite n’y voir qu’un oubli de transmission doublé d’une erreur sur l’exacte nature des documents demandés, et je m’en tiendrai là s’ils me parviennent au tout début de semaine prochaine.

Dans le cas contraire qui ne pourrait reposer que sur la mauvaise foi, je me verrai dans l’obligation de faire appel auprès de la CADA.

Mais j’espère de tout coeur que nous n’en sommes pas là.

Veuillez agréer, Monsieur le Vice-Président, l’expression de toute ma considération.

Patrick Jéhannin

courrier CD35 du 12 février 2016 – avis de la CADA n° 201160678 du 17 mars 2016

Laisser un commentaire