Ma petite bafouille à M. Bruno Retailleau

remise_petition_

Le 9 mars 2016

Patrick Jéhannin
xx rue xxxxxxxxxx xxxxxxx
35000 – Rennes

à

Monsieur le Président
du Conseil régional des Pays de la Loire
Hôtel de la Région
1, rue de la Loire
44966 – Nantes Cedex 9

 

objet : demande de communication de documents administratifs
référence : lettre R/AR 1A 099 320 27777 2

 

Monsieur le Président

Vous avez organisé une pétition régionale de soutien aux riverains de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes qui précise que les informations recueillies ont fait l’objet d’un traitement dont vous êtes responsable.

Le 8 février 2016, « en réaction au piratage de paysdelaloire.fr », vous avez fait part de votre intention de porter plainte et indiqué que la procédure serait « contrôlée par huissier afin d’en garantir la fiabilité et la sincérité ».

Par la présente, je viens solliciter d’une part copie du récépissé de dépôt de plainte et d’autre part copie du (ou des) constat(s) d’huissier(s) qui a (ont) été opéré(s) à propos de cette pétition, accompagnées d’’une copie de leurs éventuelles pièces jointes.

Comme vous le savez, dans le cas où ces documents comprendraient des informations sur des personnes physiques, il vous suffirait d’occulter les passages concernés.

Une transmission numérique à l’adresse patrick.jehannin@gmail.com me conviendrait tout-à-fait, mais je suis naturellement tout-à-fait disposé à régler les éventuels frais de reproduction et d’affranchissement en cas de transmission par courrier postal.

Vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Patrick Jéhannin

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le ferrand
le ferrand
6 années il y a

Patrick jehannin.aurez vous la possibilité de communiquer au public le résultat de votre demande?personnellement je serais très intéressée par la réponse.;-)merci d’avance.

Karine
Karine
6 années il y a

Mais alors, vous pouvez utiliser ces délais un peu comme une réponse ?
Je veux dire : 1) une réaction rapide (il n’y a rien à cacher ) et vos critiques sont prises en compte, acceptées ?
2) çà traine, pas de réponse….. donc c’est louche et on peut supposer que vous aviez sûrement raison.
Je ne connais pas bien le déroulement de ces démarches mais ce que vous expliquez illustre bien l’infernale administration à la française !
Je suis intéressée aussi par le résultat de votre demande s’il en arrive.