De la publicité des débats du CD35

Vous trouverez au bout de ce lien copie du courrier que j’adresse ce jour au Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine pour l’informer qu’à l’avenir je publierai moi-même les comptes rendus des sessions de l’assemblée si le Département ne les publie pas lui-même sur son site internet :

a_propos_des_comptes-rendus_integraux

 Je lui suggère toutefois l’adoption de dispositions plus contemporaines : diffusion en direct et en « replay » de la video des débats, ou – au moins, et dans l’attente – mise à disposition des internautes d’un enregistrement au format audio.

Pour être très précis sur la question de la publicité des débats en séance plénière : si la loi ne fait pas obligation aux collectivités territoriales d’établir un compte rendu intégral des sessions, elle leur fait par contre obligation de communiquer ce compte-rendu lorsqu’il existe… de même qu’elle leur fait obligation d’autoriser ceux qui le demandent à accéder aux enregistrements.

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