De la publicité des débats du CD35

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Vous trouverez au bout de ce lien copie du courrier que j’adresse ce jour au Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine pour l’informer qu’à l’avenir je publierai moi-même les comptes rendus des sessions de l’assemblée si le Département ne les publie pas lui-même sur son site internet :

a_propos_des_comptes-rendus_integraux

 Je lui suggère toutefois l’adoption de dispositions plus contemporaines : diffusion en direct et en « replay » de la video des débats, ou – au moins, et dans l’attente – mise à disposition des internautes d’un enregistrement au format audio.

Pour être très précis sur la question de la publicité des débats en séance plénière : si la loi ne fait pas obligation aux collectivités territoriales d’établir un compte rendu intégral des sessions, elle leur fait par contre obligation de communiquer ce compte-rendu lorsqu’il existe… de même qu’elle leur fait obligation d’autoriser ceux qui le demandent à accéder aux enregistrements.

Un commentaire

  • Voici quelques exemples de collectivités qui diffusent semble-t’il leurs débats en direct : Angers, Clermont-Ferrand, Paris, L’Aigle, Mordelles, Saint-Denis, Dijon, Aulnay sous bois, Montpellier, Colmar, Toulouse, Colombes, Nantes, Saumur, Bayonne, Colomiers, Chambéry, Grenoble, Gaillac, Lyon, Clermont-Ferrand, Cholet, Limoges, Poitiers, Alençon, Nice, Jeumont, Pau, Aurillac, Vence, Bourges, Bordeaux, Clichy, Besançon, Louviers, Strasbourg, Halluin, Fontenay, Saint Médard en Jalles, Anglet, Biarritz, Martigues, Vanves, Agen, Saurel, Le Grau du Roi, Valenciennes, Vandoeuvre, Tours, Grézillé, Orléans Pont de Claix, Communauté urbaine de Lille, Conseil Régional du Nord, Amiens, Amiens-Métropole, Thionville, Istres, Villers lès Nançy, Cergy, Saint Quentin, Puteaux, Albertville, Brive-La-Gaillarde, Avranches, Loudéac et tant d’autres !…

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