Un référendum départemental : vous rigolez ?

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Nous savions que le Président du Conseil régional des Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a lancé la semaine dernière, n’importe comment et à grand frais (60.000 euros), une pétition réputée régionale de soutien aux riverains de la Zad Notre-Dame-des-Landes, qui s’est révélée être truffée d’anomalies (c’est peu dire).

Nous savons maintenant qu’une semaine plus tard, le même Président s’oppose fermement à la tenue au niveau régional d’un référendum local sur la question de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes qui ferait suite à la demande du Président de la République.

Nous savons qu’à l’inverse, le Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, qui n’était pas favorable à ce genre de consultation, serait d’accord pour l’organiser dans le cadre de sa circonscription territoriale.

Je ne m’attarde pas sur les questions de légitimité du résultat d’un tel référendum : il y aurait tant à dire, et nous avons bien le temps !… Je m’en tiens pour l’instant à la question de la légalité,  pour rappeler ici qu’un tel référendum local doit porter très précisément sur un projet de délibération de l’assemblée ou d’acte de l’exécutif du département (comme par exemple un marché ou encore un arrêté pris par le Président en vertu de ses pouvoirs propres).

Et je cherche en vain quel projet de délibération ou d’acte serait susceptible de faire l’affaire.

Ce n’est certainement pas, comme le prétend Philippe Grosvalet, « le transfert de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes ».

D’abord, on ne transfère pas un aéroport : on ne peut que transférer les activités d’un aéroport, et ensuite ce n’est pas de la compétence du département de transférer les activités de cet aéroport : c’est de la compétence de l’Etat qui en a concédé la gestion à la société « Aéroport du Grand-Ouest », filiale de « Vinci Airports » et de « Vinci Concessions ».

On pourrait lancer un concours d’idées.

En l’état actuel des dispositions législatives et réglementaires, quel projet de délibération ou d’acte du Département de Loire-Atlantique relatif à la question de l’aéroport serait susceptible d’être l’objet d’un référendum local ?

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Une petite voix : le déplacement d’une plaque commémorative qui se trouverait être la propriété du département, peut-être ?

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