Un referendum local, comment ça ?…

Download PDF

Le Président de la République a demandé hier soir au gouvernement l’organisation d’ici le mois d’octobre d’un référendum local concernant le projet de construction d’un aéroport à Notre-Dame des Landes.

Or, à ma connaissance, un referendum local ne peut être organisé que :

  1.  par une collectivité locale
  2.  sur un projet de délibération ou d’acte relevant de sa compétence
  3.  auprès des seuls électeurs de cette collectivité

En l’état de nos institutions (articles 72-1 de la Constitution et LO1112-1 à LO1112-7 du Code général des collectivités territoriales), je ne vois pas comment un tel referendum local pourrait donc être organisé par d’autre que le Conseil régional des Pays de la Loire, auprès des seuls habitants de cette région, sur un projet de délibération de l’assemblée ou d’arrêté de son Président.

Habitant Rennes, j’estime pourtant que le projet d’aéroport dénommé « aéroport du Grand-Ouest » me concerne très directement.

Je serais curieux de savoir ce que pensent des modalités de  cette consultation le Président du Conseil régional de Bretagne, le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, le Président de Rennes Métropole, la Maire de Rennes, les Maires des communes du département et plus généralement les exécutifs et les assemblées des collectivités territoriales situées dans le ressort de la Bretagne administrative.

avion_papier

9 commentaires

  • Je ne sais pas pourquoi, mais je sens qu’il va falloir – vite fait – prendre une ordonnance pour inventer un mode de consultation des citoyens qui aujourd’hui n’existe pas.

    A moins que le coup ne soit plus fin… puisque le Président a demandé au gouvernement, « avec les élus locaux, qui partagent cette vision-là, d’organiser un référendum local pour que l’on sache exactement ce que veut la population »

    Il suffirait que Bruneau Retailleau confirme qu’il ne partage pas cette vision là pour que l’Etat constate que le referendum est impossible par la faute des autorités locales et qu’il se désengage de cette affaire.

    J’avoue que ce serait bien joué !…

  • Hubert

    Référendum local : encore une idée faussement bonne, fruit du mépris despotique, ou de l’incompétence ?… On ne saurait trancher…
    Je suis rennaise, me sens totalement concernée, et je suis déjà inquiète de la formulation de la question qui sera posée, ainsi que de l’honnêteté des documents qui seront mis à disposition ( ou pas ) des citoyens qui devront se prononcer en toute connaissance de cause.
    175 millions pour rénover/ perfectionner Nantes- Atlantique , ou 1,8 milliard (!!) pour couler du béton sur de la terre agricole ( on nous dit partout que les enjeux de demain matin seront de nourrir la planète…), ne parlons pas de la concession bien généreuse accordée aux bâtisseurs, des éventuelles retombées financières cachées pour les partis de gouvernement, tout ça est franchement extrêmement pénible…

  • Genevieve Cadic

    Tout à fait d’accord … La Bretagne est royalement ignorée … Ce n’est pas un problème loco-local …

  • jerome

    On n’en est plus à ça près dans ce dossier.
    Je pense qu’à Paris on ne mesure ni le gouffre qui s’élargit entre légitimistes et légalistes, ni la colère et la lassitude de la population.
    A nous , opposants, de retourner cette colère contre les vrais responsables : les truqueurs.

    Et sinon il nous restera l’humeur noire et les voiles blanches.

  • Karine

    D’un côté , je suis contente de voir arriver ce référendum,
    De l’autre, comme vous ci-dessus, local me parait trop restreint surtout si c’est sur le département L-A.
    je ne suis pas d’Ile et Vilaine, mais j’habite même loin. cependant en tant que nantaise d’origine et attachée , en plus, à la Bretagne historique, j’ai une opinion et souhaiterais même un référendum national.
    Ce sujet dépasse le cadre de tout l’ouest en fait car il s’agit de grands travaux réalisables dans tout le pays, pour différentes raisons, et tous les citoyens sont concernés car à chaque fois, il y anégation (effective) de l’opinion publique.

  • On assiste aujourd’hui à un festival de cafouillages sur le territoire concerné par le référendum : c’est grotesque !…

    En même temps, ça fait du bien de rire de temps en temps… 😉

    • Hubert

      C’est d’autant plus idiot de s’énerver qu’on n’a jamais été obligé – obligé de respecter le résultat d’un référendum…il y a des précédents…
      Allez…respirez, les gars…

  • Un referendum local n’est décisionnaire que si la moitié au moins des électeurs inscrits ont participé au vote.

    Sinon, ça tient simplement lieu de consultation.

Laisser un commentaire