Ça, c’est la meilleure !…

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Tenez-vous bien : la liste des membres de la Commission développement économique et rayonnement métropolitain de Rennes Métropole « n’est malheureusement pas diffusable eu égard aux règles imposées par la CNIL » !…


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(première réponse obtenue après 4 sollicitations par 3 voies différentes, depuis 16 jours)

On rigole !…

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3 commentaires

  • Pour info (courriel du 11 février à 12h11, avec copie à la directrice des services juridiques et au secrétaire général, ainsi qu’à Gaëlle Andro – Présidente de la commission et à Emmanuel Couet – Président de Rennes Métropole) :

    Bonjour Madame,

    Je vous remercie de votre aimable réponse.

    Je dois toutefois vous faire observer que cette question ne relève en aucun cas de la CNIL.

    Peut-être vouliez-vous parler de la CADA ?…

    Conformément à la jurisprudence de la CADA, je vous précise que si toutefois le document listant les membres de la commission comportait des mentions qui n’ont pas à être communiquées, elles peuvent être occultées.

    En toutes hypothèses, je suis absolument certain que la CNIL comme la CADA seraient pour le moins très surprises de votre position que j’entends bien contester.

    Je ne peux que vous engager à consulter ces institutions avant de revenir vers moi.

    A défaut et à regrets, je serais conduit à les saisir moi-même à l’expiration du délai légal.

    Cordialement

    Patrick Jéhannin

    Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

    Tél : 01 53 73 22 22
    Fax : 01 53 73 22 008
    8,rue Vivienne
    CS 30223
    75083 Paris cedex 02
    (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

    Commission d’accès aux documents administratifs

    35, rue Saint-Dominique
    75700 PARIS 07 SP
    Téléphone : 01 42 75 79 99
    Télécopie : 01 42 75 80 70
    Adresse mail : cada@cada.fr

  • JB Courso

    Les bras m’en tombent… on se dirait en Union soviétique.

  • De: patrick.jehannin@gmail.com
    Objet: Rép : Votre demande du 06/02/2016 : Commission de développement économique
    Date: 11 février 2016 17:16:10 UTC+1
    À: s.axxxxx@rennesmetropole.fr
    Cc: c.mainguene@rennesmetropole.fr, j.boscher@rennesmetropole.fr, g.andro@rennesmetropole.fr, e.couet@rennesmetropole.fr

    Bonsoir Madame,

    Je lis et je relis votre message qui m’a laissé pantois.

    Nonobstant l’étonnante raison pour laquelle il ne vous est pas apparu possible de me communiquer la liste des membres de la commission de développement économique et de rayonnement métropolitain que vous avez spontanément assimilée à une « commission élargie », je vois que vous faites référence à un article du règlement intérieur qui a été abrogé à l’occasion du changement de statut de la communauté d’agglomération.

    En effet, depuis le 1er janvier 2015, date à laquelle la communauté a obtenu le statut de Métropole, la collectivité s’est dotée d’une Charte de gouvernance et d’un nouveau Règlement intérieur adopté le 18 décembre 2014 auxquels il convient désormais de se référer.

    C’est à présent dans la Charte de gouvernance, et non dans le règlement intérieur, que sont décrits les rôles respectifs d’une part des « commissions restreintes » composées de conseillers de Rennes Métropole qui « concourent à la préparation des décisions du Bureau et des délibérations du Conseil métropolitain » et d’autre part des « commissions élargies » qui ont « pour rôle d’assurer la bonne information des élus métropolitains et municipaux », ces dernières « commissions élargies » étant à géométrie variable.

    Sauf erreur de ma part, que je vous serais reconnaissant de bien vouloir me signaler, « la liste des vice-présidents et conseillers délégués métropolitains référents » que vous m’avez communiquée se trouve être la liste des membres de la commission de développement économique et de rayonnement métropolitain de Rennes Métropole, qui porte désormais le nom de « commission restreinte ».

    Soyez assurée de mes sentiments les meilleurs.

    Patrick Jéhannin

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