Le Conseil départemental se bunkerise

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Je viens de prendre connaissance des délibérations adoptées au cours de la dernière session du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, qui s’est tenue le 17 décembre 2015.

Elles ont été publiées au recueil des actes administratifs n° 491, qui a été mis en ligne la semaine dernière sur le site internet de la collectivité.

La délibération relative aux « contentieux en cours, engagés par ou contre le département, et aux décisions de justice rendues » (p. 20) comporte une annexe, dont il est précisé qu’elle n’est consultable que dans la version papier du recueil.

Qu’à cela ne tienne!… Le site internet du département fournit la solution :

procedure_consultation

Je me suis donc rendu ce jour à l’Hôtel du département pour consulter le recueil en question, mais je m’y suis malheureusement cassé le nez dès la banque d’accueil.

La procédure pourtant clairement indiquée ci-dessus a en effet été rapportée depuis mon dernier passage en date du 5 janvier 2016, à l’occasion duquel il n’a pas plu que je demande à consulter le compte-rendu intégral de la session budgétaire de février 2015, conduisant à constater que 10 mois plus tard il était toujours « à la relecture », donc indisponible.

Voici le document qui m’a été remis ce jour :

On m’a bien expliqué qu’il n’y avait certes pas grand monde à venir consulter des documents administratifs (c’est bien le moins que l’on puisse dire), mais qu’il ne fallait pas que je me sente personnellement visé.

Comme si ça avait pu me venir à l’idée !… 😉

4 commentaires

  • Martin

    Le nouveau Président départemental n’a pourtant pas une moustache de dictateur
    Cela fait tout drôle de lire ce genre de choses au Sénégal. …

    • Un petit bonjour de Brétilie !…

      Le Sénégal m’attire +++, mais c’est quoi ???…

      14 millions d’habitants ?
      196.722 km2 ?

      14.958 villages en 2013
      113 communes en 2008
      370 communautés rurales en 2008
      46 communes d’arrondissement (urbaines ?) en 2009
      133 arrondissements en 2008
      14 régions en 2008

      Va falloir nous clarifier tout ça au retour !… ;-)))

  • JB Courso

    Est-ce que ces documents sont classés confidentiels ou top secret qu’ils soient traités de cette façon?
    C’est la paranoïa qui règne en Brétillie. Nous allons être la risée de la Bretagne.

    • Copie de mon courriel au département ce jour, déposé via le formulaire disponible sur le site :

      —————

      Bonjour

      Je viens de lire très attentivement la nouvelle procédure à suivre pour consulter des documents administratifs détenus par le département d’Ille-et-Vilaine.

      Je souhaiterais consulter l’annexe à la délibération publiée page 20 du RAA n° 491, ainsi que le dernier compte-rendu intégral des débats de l’assemblée territoriale disponible.

      Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ma demande.

      Patrick Jéhannin

      —————

      et copie de la réponse, qui – pour l’instant – n’est qu’une réponse d’attente :

      —————

      Bonjour,

      Votre courriel a bien été reçu et sera traité dans les plus brefs délais par le service concerné.

      —————

      J’attends impatiemment l’accusé de réception prévu par la nouvelle procédure.

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