Le Conseil départemental se bunkerise

Je viens de prendre connaissance des délibérations adoptées au cours de la dernière session du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, qui s’est tenue le 17 décembre 2015.

Elles ont été publiées au recueil des actes administratifs n° 491, qui a été mis en ligne la semaine dernière sur le site internet de la collectivité.

La délibération relative aux « contentieux en cours, engagés par ou contre le département, et aux décisions de justice rendues » (p. 20) comporte une annexe, dont il est précisé qu’elle n’est consultable que dans la version papier du recueil.

Qu’à cela ne tienne!… Le site internet du département fournit la solution :