Lettre ouverte à M. Bernard Marquet

Download PDF

Rennes, le 3 janvier 2016

Patrick Jéhannin
24 rue Barthélémy Pocquet
35000 – Rennes

à

Monsieur Bernard Marquet
Vice-Président du Conseil départemental
1 Avenue de la Préfecture
CS 24218 – 35042 RENNES Cedex

Courrier suivi n° 1K 008 706 887 4 2

Monsieur le Vice-Président,

Par courrier du 18 novembre 2015, j’ai demandé à Madame Emmanuelle Rousset, Vice-Présidente du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, chargée des questions d’économie sociale et solidaire, communication du bilan de l’expérimentation du galléco au terme de la seconde année de la convention conclue entre l’association éponyme et le Département.

J’ai reçu sous votre signature une réponse en date du 21 décembre 2015 par laquelle vous m’indiquez que « Pour l’année 2016, il a été convenu avec l’association de caler ce bilan sur l’année civile afin d’éviter la production de 2 bilans rapprochés et sur des périodes différentes : septembre à septembre au titre de la convention, janvier à janvier au titre des instances de l’association pour l’année civile », en me précisant que ce bilan pourra m’être communiqué sans nouvelle démarche de ma part, dès sa réception par le Département.

J’observe en premier lieu que la délégation de fonction emportant délégation de signature dont bénéficie Madame Emmanuelle Rousset stipule qu’en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, ce sont les premier et second Vice-Présidents qui sont appelés à s’y substituer. Je ne peux m’empêcher de voir dans ce choix de signataire autre chose qu’une parfaite confirmation du risque de conflit d’intérêts qui l’affecte et que j’ai relevé, du fait de sa double qualité de Vice-Présidente du Conseil départemental chargée de l’économie sociale et solidaire et de co-Présidente de l’association Galléco chargée des ressources humaines.

La charte de l’élu local, qui a été adoptée par les conseillers départementaux, prévoit en son article 4 que l’élu « veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêt » : j’acte donc à ce stade une prudence de bon aloi.

Accepteriez-vous de m’indiquer en complément si, conformément aux récentes dispositions législatives et réglementaires relatives à la transparence de la vie publique, fidèlement reprises dans l’arrêté portant délégation de fonctions à Madame Emmanuelle Rousset, le Président a bien été informé par écrit de la teneur des questions pour lesquelles l’intéressée estime ne pas devoir exercer ses compétences, et si cela a été ou sera suivi d’un arrêté du Président précisant les questions sur lesquelles elle doit impérativement s’abstenir, puisque telle est la règle.

Je souhaite en second lieu souligner que, quand bien même il ferait place à une contribution du Comité consultatif de l’économie sociale et solidaire, le bilan à venir qui sera établi par l’association en intégrant les indicateurs prévus dans la convention n’exonèrera en rien le Conseil départemental de sa propre évaluation, beaucoup plus légitime puisque nécessairement plus large et forcément moins auto-centrée.

Je rappelle ici que c’est une promesse de campagne de la liste « Energies solidaires », qui aura – je l’espère – à cœur de la tenir, puisqu’elle ne peut évidemment pas être tenue à sa place par l’association Galléco :

promesse-galleco

(extrait de la page 5 du programme de la majorité départementale 2015-2021)

A toutes fins utiles, vous trouverez au bout de ce lien un relevé de contributions sur ce thème (41 à ce jour) que je ne manquerai pas d’actualiser régulièrement :

http://www.imotus.org/contribution_a_l_evaluation_du_galleco.pdf

En vous remerciant très sincèrement pour votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-Président, l’expression de toute ma considération citoyenne.

Patrick Jéhannin

Copie pour information :

Monsieur le Président du Conseil départemental
Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux
Madame la directrice de l’association Galléco

Laisser un commentaire