Qui dit un mensonge en dit cent

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Vous connaissez le proverbe ?…

Constatant que le département n’avait pas satisfait à son obligation de publier la liste des subventions versées aux associations pour les années 2013 et 2014, j’en ai saisi le chef du service des affaires juridiques en fin de semaine dernière.

Je reçois ce jour de « l’Accueil du Département » la réponse suivante :

Les documents que vous cherchez sont accessibles ici : http://www.ille-et-vilaine.fr/fr/decisions . Ces documents étaient présents sur le site, mais difficiles à trouver car notre moteur de recherche ne les avait pas indexés. Votre intervention nous a alertés, ce qui a permis d’y remédier.

Toujours à la pointe de l’innovation, le département d’Ille-et-Vilaine vient donc d’inventer une nouvelle catégorie d’informations citoyennes : les documents présents qui ne sont pas présentés.

😉

On pourrait en rire s’il ne s’agissait que d’un pur mensonge, puisque la question ne relève nullement d’un problème d’’indexation de documents bien cachés.

Il n’est pas très difficile en effet de vérifier que les documents manquants ont été créés dans un format publiable ce 5 novembre 2015, plus précisément deux heures après mon intervention.

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Bien entendu, je ne peux que féliciter les services pour leur célérité, mais je me dois d’ajouter s’il en était besoin que – de mon point de vue de petit citoyen de base – la célérité ne peut pas excuser le mensonge.

Pour aller plus loin : de la transparence départementale

4 commentaires

  • Jean-Pierre Levrel

    Une manière alternative de masquer l’information dans un document peut consister à formater certaines parties de sorte qu’elles échappent à la recherche textuelle.
    Exemple : le recueil N° 485 du conseil départemental, à dominante pdf, comporte un nombre très élevé de pages en format image (telles les pages 219 à 250). Une recherche par mots clés sur un tel document n’a aucune fiabilité.

  • C’est très juste, et j’ai mis du temps à m’en rendre compte !…

    Je me souviens d’avoir beaucoup ramé pour trouver les conventions liant le département à l’association Galléco qui prévoient une subvention de fonctionnement de 338.500 euros sur 4 années civiles, ainsi qu’une « avance remboursable à taux nul » de 40.000 euros (recueil n° 438 – pages 404 et suivantes).

    Je ne vais toutefois pas jusqu’à penser que le département utilise sciemment le procédé pour compliquer l’accès à des informations qui doivent être règlementairement publiées.

    Il faut en outre reconnaître que s’il est tenu de publier ses décisions, il n’est pas tenu de les publier dans un format qui permet la recherche textuelle.

    • Jean-Pierre Levrel

      C’est vrai, mais c’est quand même dommage de sortir des pages jpg alors que le document source se prête davantage au pdf. En plus, c’est beaucoup plus volumineux.
      Un jour, une structure administrative « pays » m’a envoyé un rapport pdf d’activité de 40 pages de texte (réellement que du texte) qui pesait 40 Mo! Pour une structure qui était censée piloter le développement du numérique j’avais trouvé ça moyen. Ah mais non! c’était pour démontrer l’impérieuse nécessité de développer la fibre optique…
      Je passe aussi sur un document relatif au conseil de questure du Sénat…un pdf de 4 pages qui pesait 22,4 Mo. C’est vrai, y avait une photo… Y a prescription, le doc était de 2011.

    • C’est une méthode très pratiquée dans le monde des juristes, et surtout des « Commissaires aux comptes » 😉
      Les sections les plus « sensibles » sont souvent dans un format « graphique », si possible de mauvaise qualité (mauvais scan)…
      Et c’est bien évidemment volontaire dans la majorité des cas.

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