De la transparence départementale

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Copie du courriel que je viens d’adresser au nouveau responsable du « service assemblée et affaires juridiques – documentation » du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine :

Comme vous le savez, depuis l’intervention du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006, le département a l’obligation de « rendre accessible au public sur un site d’information relié au réseau internet ou sur tout autre support numérique » une liste annuelle des subventions (et même plus généralement des avantages) qu’il accorde aux associations.

Il s’en est régulièrement acquitté pour ce qui est des subventions accordées de 2009 à 2012 sous forme monétaire, mais à ma connaissance il s’en est totalement dispensé pour les années suivantes.

A défaut de trouver ces listes sur le nouveau site ille-et-vilaine.fr, pourriez-vous m’indiquer où je puis accéder à l’information pour les années 2013 et 2014 ?

Je vous en remercie bien vivement par avance.

Subvention

(ces listes existent puisqu’elles doivent être communiquées au Préfet avant le 15 avril)

Pour aller plus loin : qui dit un mensonge en dit cent

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