Suite de la partie de bonneteau brétilien

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De retour en terre bretonne après quelques semaines d’échappée belle, je savoure avec une certaine satisfaction cet avis émis par la CADA le 7 mai 2015 :

avis_CADA_07-05-2015_scrutin_public

Au regard de ses compétences, la CADA ne peut en effet que s’en tenir à ce que lui a déclaré le Président du Conseil général, que ma démarche a contraint à donner une explication officielle à ses cachoteries.

C’est parfaitement sans surprise, puisque c’est l’explication officielle qu’il a été contraint de me donner simultanément ce 16 avril 2015 :

acte_preparatoire

Mais c’est encore une fois tenter de nous « enfumer ».

Car s’il est vrai qu’un acte préparatoire n’est pas communicable aussi longtemps que la décision n’a pas été prise, il n’est évidemment pas destructible immédiatement après que cette décision soit intervenue.

Au contraire, la date de la délibération ne constitue que la date de clôture du dossier et par conséquent le point de départ du « délai d’utilité administrative », à l’issue duquel il pourra être décidé du sort des pièces qui le constituent (conservation, destruction ou versement aux services d’archives) :

cloture_dossier_administratifInstruction DAF/DPACI/RES/2009/018

Ça ne choque personne que la durée d’utilité administrative des cartes de vœux du département soit juridiquement d’un an et que la durée d’utilité administrative des demandes de vote à scrutin public soit égale à zéro ???…

Je rappelle que cette demande de vote à scrutin public a fait obstacle à une demande de vote à scrutin secret, sans pour autant être suivie du vote à scrutin public qui s’imposait alors juridiquement.

De qui se moque t’on ?…

Pour aller plus loin : Circulez, il n’y a rien à voir !…

2 commentaires

  • MARTIN Daniel

    Cela fait plaisir de retrouver la « voix » du blog d’autant que je suis désespéré de constater que dans le supplément « Sports » du lundi les « journaleux » de OF s’en donnent à choeur joie dans l’usage de l’appellation que nous contestons
    Quant à la « disparition » du document que Patrick a demandé au Conseil Départemental par l’intermédiaire de la CADA elle illustre ,une fois de plus,cette pratique du mensonge devenue le mode de gouvernance favori d’élus et d’hommes politiques qui se prétendent de gauche aujourd’hui (voir le dernier exemple en date au niveau du Premier ministre lui-même).Un tel mépris,une telle morgue à l’égard des citoyens ne laissent pas de nous scandaliser…mais ils sont devenus la seconde nature de politiciens coupés des réalités.Il ne nous reste plus qu’à montrer notre indignation dans les urnes!
    Daniel MARTIN

    • Bonjour Daniel,

      S’il me fallait évaluer les choses, je dirais que les correspondants sportifs concentrent au moins 90 % des usages de l’appellation.

      Je pense que cela mériterait une sérieuse analyse psycho-sociologique.

      Quant à la prétendue destruction des documents prouvant la réalité de la demande de scrutin public, elle me laisse rêveur…

      Il y a au moins quelque chose d’incontestable : cette demande de scrutin public n’a pas été suivie d’un scrutin public… et cela constitue une première irrégularité, la seconde étant que du coup elle ne pouvait pas faire obstacle à la demande de scrutin secret.

      C’est non seulement la légitimité, mais également la légalité du vote à main levée qui sont en cause.

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