Pour 15.000 euros, t'as plus rien

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Peut-être vous souvenez-vous que j’ai précédemment relevé 7 infractions au code des marchés publics à propos du marché « à procédure adaptée » de « création et lancement d’un gentilé pour l’Ille-et-Vilaine », que le département a très discrètement passé le 18 avril 2013 avec le publicitaire Jacques Delanoë.

Parmi celles-ci, figure une absence de publicité et de mise en concurrence, pourtant obligatoire pour les marchés de ce type d’un montant supérieur ou égal à 15.000 euros HT (voir ici).

Le montant de 15.000 euros HT retenu n’avait fait que confirmer qu’il s’agissait bien d’un marché de complaisance, passé avec un partenaire que l’on a voulu rémunérer le plus cher possible en catimini… en se trompant bêtement d’un euro du fait d’un arrondi.

J’avais regretté devoir faire intervenir la CADA pour obtenir communication de documents que l’on refusait de me donner alors qu’ils m’étaient dus.

Lorsque la région Bretagne a récemment mis en ligne ses marchés passés ces dernières années sur le portail expérimental « My Breizh Open Data – Marchés publics », j’ai relevé qu’un marché avait été passé avec le même Jacques Delanoë le 16 janvier 2014 pour un montant de… 14.930 euros HT, frisant le fameux seuil de 15.000 euros HT, pour une :

« mission de conseil stratégique auprès de l’exécutif ».

Intrigué, j’ai voulu en savoir un peu plus, et – comme c’est le droit de tout citoyen, solennellement établi par la loi de 1978 ayant en particulier créé la CADA – j’ai sollicité du Président de la région Bretagne, le 24 mars dernier, divers documents, dont les « livrables » associés (voir ici ma demande).

Je dois constater ce 25 avril 2015 que mon « courrier suivi » qui a été délivré le 25 mars est resté sans suite, et que ce silence de l’administration doit être regardé au bout d’un mois comme une « décision implicite de refus de communication ».

J’attendais mieux de la région.

Souhaitant éviter si possible une nouvelle intervention auprès de la CADA, je vais d’abord tenter une démarche auprès de la direction de la relation aux citoyens.

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